Le 8 octobre 2015, le Conseil constitutionnel a été saisi par la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Vincent R, concernant la conformité aux droits et aux libertés que la Constitution garantit de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 18811 sur la liberté de la presse. Cet …
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La mémoire dans l’ordre constitutionnel à l’épreuve du Conseil d’État
> Télécharger l’article au format PDF Saisi d’une QPC tendant à contester la constitutionnalité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien, le Conseil d’État a refusé, le 19 octobre dernier, de la transmettre au Conseil constitutionnel au motif que, n’ayant pas de portée normative, la disposition législative ne s’appliquait pas au litige …
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