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Revirement de jurisprudence pour le monde équestre : la Cour de cassation étend la définition de l'activité agricole

Par arrêt du 14 janvier 2015 publié au bulletin, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a estimé que l’activité d’une association qui nourrit et entretien des chevaux destinés à des promenades touristiques est agricole. Si avant la réforme du 23 février 2005, seul l’élevage à proprement parler des chevaux était considéré comme agricole, la nouvelle rédaction de …

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Revirement de jurisprudence pour le monde équestre : la Cour de cassation étend la définition de l’activité agricole

Par arrêt du 14 janvier 2015 publié au bulletin, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a estimé que l’activité d’une association qui nourrit et entretien des chevaux destinés à des promenades touristiques est agricole. Si avant la réforme du 23 février 2005, seul l’élevage à proprement parler des chevaux était considéré comme agricole, la nouvelle rédaction de …

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