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La jurisprudence s’est toujours montrée réticente à admettre qu’une fragrance de parfum pouvait relever du droit d’auteur alors même que les méthodes de reconstitution sont en développement accru. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation le 10 décembre 2013 fait état d’un nouveau fondement tout en consacrant une solution dont les conséquences resteront inchangées. En l’espèce, …

Par une décision du 13 mars 2006 [1], l’ex-Conseil de la concurrence condamnait treize fournisseurs et trois distributeurs de parfums et cosmétiques de luxe pour s’être entendus sur les prix de vente au consommateur de 1997 à 2000 (I). Trois arrêts d’appel et deux arrêts de cassation plus tard [2], la Haute juridiction met un terme, dans un arrêt rendu …