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  Le gouvernement vient d’annoncer, le 12 septembre 2017, sa proposition possible de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, eu égard à leur situation affective. Cette initiative interviendrait dès 2018, ce qui pourrait permettre de l’inclure au sein de la révision de la loi de bioéthique envisagée. Sur le territoire national, le législateur a, au sein …

La procréation médicalement assistée (PMA) étant soumise a des conditions médicales strictes en France[1], les Tribunaux de Grande Instance de Versailles puis d’Aix-en-Provence ont refusé  les 29 avril et  23 juin 2014, de prononcer l’adoption par l’épouse de la mère d’un enfant conçu par tiers donneur à l’étranger. Selon ces TGI, le fait pour un couple de femmes de recourir …

Votée après des discussions passionnées, la loi du 17 mars 20131 offre une (r)évolution au droit de la famille : le mariage « pour tous ». Le législateur choisi en ce sens d'ouvrir l'adoption aux couples de même sexe, posant ainsi les premières pierres d’une reconnaissance de la famille homoparentale. Afin de garantir une égalité entre les couples homosexuels et hétérosexuels, le législateur a procédé à la désexualisation des règles de transmission du nom et à l’asexualisation de celles de la parenté. Cette égalité peut-elle s’étendre à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) ?