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Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation (n°17-24879) a admis l’extension du préjudice d’anxiété à toute substance nocive ou toxique entrainant un risque élevé de développer une pathologie grave. Ainsi, un salarié exposé à de telles substances peut agir en responsabilité à l’encontre de son employeur en se fondant sur le manquement de ce dernier à son obligation de …

Le 16 juin 2016 (1), le Conseil d’Etat (CE) consolide sa jurisprudence relative au préjudice d’impréparation dont la souffrance morale est présumée. Le préjudice d’impréparation résultant du défaut d’information Une obligation légale d’information pèse sur les médecins. En effet, l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique précise que « toute personne a le droit d’être informée sur son état …

Une femme ayant été contaminée par le VIH et l’hépatite C, par transfusion sanguine reçue au cours d’une opération cardiaque, ne peut se prévaloir d’une indemnisation de son préjudice spécifique de contamination au motif qu’elle n’a pu avoir conscience des effets spécifiques de la contamination. C’est la solution retenue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1] pour …