Droit social – Un préjudice d’anxiété étendu

Le 11 septembre dernier, la Cour de cassation (n°17-24879) a admis l’extension du préjudice d’anxiété à toute substance nocive ou toxique entrainant un risque élevé de développer une pathologie grave. Ainsi, un salarié exposé à de telles substances peut agir en responsabilité à l’encontre de son employeur en se fondant sur le manquement de ce dernier à son obligation de sécurité.

Au sein de plusieurs autres arrêts en date du même jour (n°17-18311, 17-26879 et 18-50030), les juges de la chambre sociale sont venus préciser les modalités relatives à l’indemnisation des victimes de ce préjudice.

Ces décisions s’inscrivent dans la lignée du revirement de jurisprudence ayant eu lieu lors de l’arrêt rendu le 5 avril 2019 par l’assemblée plénière de la Cour de cassation (n°18-17442).

11 septembre. Une date ancrée dans l’histoire.

Ambre de Vomécourt

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