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A travers un arrêt du 31 mars 2016 (n°14-28314 P + B), la cour de cassation revient sur la formalité de l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte à son poste. En effet, au visa de l’article L.1226-2 du Code du travail, la Cour de cassation reproche à la cour d’appel d’Amiens d’ajouter « à la loi une condition qu’elle ne …

La loi Rebsamen a introduit une exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude à son poste du salarié, sans toutefois en préciser suffisamment les contours. L’inaptitude du salarié, prononcée par le Médecin du travail, conduit l’employeur dans une situation relativement inconfortable. A priori, par application de la législation visant à lutter contre les discriminations1, il est en effet impossible …