Les organisations patronales avaient jusqu’au mois de décembre 2016 pour déposer leur candidature. La loi Travail, qui a placé la négociation collective au cœur de ses préoccupations, a souhaité faire évoluer la mesure de l’audience des organisations patronales. Le point sur la réforme de la représentativité patronale. Cette réforme permet de définir des critères identiques à ceux instaurés par la …
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LE RAPPORT COMBREXELLE SUR LA REPRESENTATIVITE PATRONALE
Le 28 octobre dernier, Jean-Denis Combrexelle, Directeur Général du Travail, a remis à Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, son rapport sur la représentativité patronale. Faisant suite aux engagements pris lors de la Grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport décline, précise et prolonge les principes de …
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