Tag Archives: responsabilité civile

Droit de la responsabilité : Responsabilité du fait des animaux.

Par un arrêt en date du 17 janvier 2019 (n°17-28861), les juges de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précisent qu ‘en dépit de tout contact entre l’animal et la victime d’un dommage, la responsabilité du fait des animaux peut être retenue en raison de l’anormalité du comportement de l’animal. Si cette solution n’est en rien novatrice, un …

Read More »

Droit des obligations : Le projet de réforme de la responsabilité

Le projet de réforme de la responsabilité civile continue son chemin. Suite à la consultation publique entreprise d’avril à juillet 2016, une nouvelle version consolidée vient d’être présentée par Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice. Parmi les principaux points évoqués, la protection des victimes de dommages corporels semble avoir pris une place d’autant plus importante, mais également un intérêt particulier …

Read More »

Alerte Réforme droit des obligations : Une future éclaircie dans le ciel du droit de la responsabilité ?

Ca y est ! L’ultime étape de la modernisation du droit des obligations a été lancée par le garde des sceaux vendredi dernier !! Si 2016 s’inscrit comme étant l’année de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations – avec l’ordonnance du 10 Février 2016, n°2016-313-, 2017 devrait être celle de la consécration d’un …

Read More »

La responsabilité civile du fait des accidents nucléaires

Malgré l'accident nucléaire de Fukushima du 11 mars 2011, la France, contrairement à ses voisins européens et, notamment l'Allemagne, n'a pas pris de mesures concrètes remettant en cause son recours à l'énergie nucléaire. En effet, il s’agit encore d'une de ses principales sources d'énergie (73,3% de la production d’électricité en 2013 (1)). Aujourd'hui, notre pays devient ainsi le deuxième plus grand producteur au monde d'énergie nucléaire derrière les Etats-Unis. Cependant, en 2017, vingt quatre réacteurs nucléaires auront dépassé la durée de fonctionnement recommandée par l'IRSN(2). Le nucléaire n'étant pas dénué de risques, un régime spécifique de responsabilité civile du fait des dommages nucléaires a été progressivement mis en place.

Read More »