Tag Archives: responsabilité du fait des produits défectueux

La dépakine : un nouveau scandale sanitaire ?

Avec près de 450 victimes, un nouveau scandale sanitaire semble à nouveau émerger, celui de la Dépakine. L’inaction des autorités sanitaires et de pharmacovigilance, malgré les signaux d’alerte, est fortement pointée par l’opinion publique. L’Etat, désormais conscient de ces carences, semble aujourd’hui essayer de redorer son image en réfléchissant à la mise en œuvre d’un fonds d’indemnisation qui permettrait d’indemniser …

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Contentieux Médiator, suite : atténuation du lien de causalité entre la prise du médicament et la survenance d’une pathologie

Par une décision du 25 février 2016[1], la Cour de cassation a retenu l’implication du Médiator dans la survenue de l’affection litigieuse, à hauteur de 80%. Les juges retiennent ainsi l’existence d’un lien de causalité entre la pathologie développée et la prise du médicament. Par ailleurs, ils précisent que le Médiator est bien un produit défectueux dont le défaut engage …

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