Tag Archives: responsabilité sans faute

L’épineuse question relative à l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’Hépatite B et l’apparition de la sclérose en plaque ne cesse de défrayer la chronique. Preuve en est faite avec la décision de la CJUE en date du 21 juin 2017. Un débat toujours d’actualité Le 21 juin 2017, la CJUE rend une décision qui a fait …

Dans deux arrêts des 29 et 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat est venu rappeler la méthode de détermination du caractère nosocomial d’une infection. Cette définition jurisprudentielle d’une infection nosocomiale présente un intérêt fondamental en matière de réparation du préjudice subi du fait de ces infections.

Par deux arrêts rendus le 12 décembre 2014, le Conseil d’Etat est venu clarifier sa jurisprudence en matière de responsabilité sans faute des établissements de santé. Ces deux décisions apportent en effet de nouvelles précisions quant à l’appréciation du critère d’anormalité du dommage subi par le patient donnant droit à une indemnisation par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de la solidarité nationale.