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Suite à sa saisine dans le cadre de l’affaire de l’ouverture de nuit du magasin Sephora des Champs-Elysées, le Conseil constitutionnel a été amené à assurer une conciliation entre d’une part, la liberté d’entreprendre et d’autre part, la protection de la santé et du droit au repos des salariés. La décision rendue le 4 avril dernier est une nouvelle illustration de la mise en balance par le Conseil constitutionnel des différents droits fondamentaux gravitant autour des relations de travail.
Read More »L’encadrement du recours au travail de nuit : une violation à la liberté d’entreprendre ?
