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Discuté en séance publique au Sénat en novembre prochain, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, présenté le 3 août 2016 en conseil des ministres, vise à moderniser le statut de la capitale et à développer celui de métropole. Saisi le 27 juin 2016, le Conseil d’État a rendu un avis favorable sur …
Read More »Réforme de la capitale et des métropoles : Vers de nouveaux paris pour les collectivités ?
