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Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le 25 avril dernier deux référés visant à suspendre les arrêtés de prolongation d’assignations à résidence. Ces ordonnances permettent de faire le point sur l’évolution du régime juridique de ces assignations à résidence à l’aune de la loi du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 …

Le 14 avril 2016, le tribunal administratif de Besançon a rendu un jugement dont le sujet atypique a attiré la presse locale. Un adepte de la pratique du « barefooting »[1] avait contesté la légalité du règlement intérieur de la Citadelle de Besançon, interdisant notamment aux visiteurs d’avoir une telle pratique. Cependant, le tribunal administratif a rejeté sa requête. Le règlement intérieur …

Dans un décision rendue le 4 novembre 2015 (n° 375178), le Conseil d’Etat rappelle que si une décision administrative locale empêche toute association présentant un ressort national d’avoir la qualité pour agir en annulation, « qu’il peut en aller autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, notamment dans le domaine des libertés publiques, des questions qui, par leur …