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Par la décision du 22 décembre 2017[1], le Conseil d’Etat précise que le fait pour un médecin de porter délibérément des mentions mensongères sur le carnet de santé d’un enfant faisant état de vaccination obligatoire est un motif de radiation. Un médecin généraliste a mentionné sur le carnet d’un jeune enfant la mention de quatre injections successives d’un vaccin contre, …

Le Conseil d’Etat a rappelé par un arrêt en date du 8 février 2017 l’étendue de l’office du juge administratif dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir (REP) exercé en matière de droit de la santé. La politique française de vaccination obligatoire La loi française impose une obligation de vaccination pour les enfants de moins de 18 mois. …