Tag Archives: vincent lambert

Droit de la santé et processuel : Une nouvelle voie de fait !

Les rebondissements dans l’affaire Vincent Lambert se poursuivent et, au-delà des aspects moraux et médicaux, la bataille judiciaire vient d’être marquée par la remise en cause de la notion de « voie de fait » telle qu’elle est traditionnellement admise par la jurisprudence. Dans la soirée du 21 mai dernier, et après le rejet par la CEDH du recours des parents de …

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Affaire Vincent Lambert : suites

Par sa décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat juge illégale la suspension de la deuxième procédure d’examen de l’interruption des traitements de M. Vincent Lambert, fondée sur d’éventuelles menaces pour la sécurité du patient et de l’équipe soignante. En janvier 2014, le médecin en charge de M. Lambert décide de mettre fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielles …

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L’inexécution des décisions successives relatives à Vincent Lambert

L’affaire Vincent Lambert cristallise les questions d’organisation et d’éthique juridique comme médicale. L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 19 juillet 2017 vient rappeler que la situation n’est pas encore résolue. Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert est victime d’un accident de voiture le plongeant dans un premier temps dans un coma, pour finalement se trouver dans un état de …

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Droit de la santé : Les nouveautés de l’Affaire Vincent Lambert version 2016

L’affaire Vincent Lambert connaît de nouveaux rebondissements. D’une part, le 10 mars dernier, le juge des tutelles de Reims a confié la tutelle du patient à l’épouse pour une période de dix ans. D’autre part, les juges de la Cour administrative d’appel de Nancy ont ordonné, le 16 juin, la reprise de la procédure collégiale, engagée le 7 juillet 2015, …

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Analyse comparative du droit de mourir

Ces dernières années, nombre de pays ont voté des lois pour encadrer et développer les soins palliatifs mais peu ont franchi l'étape de l'euthanasie. Le président de la république François Hollande a rappelé, lors de sa conférence de janvier, sa volonté de faire voter une loi permettant l'«aide active à mourir».

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L'affaire Vincent Lambert : la position prudente du Conseil d'Etat

Victime d’un accident de la route en 2008, Vincent Lambert, âgé de 38 ans, a d’abord été dans une phase de coma profond et se trouve aujourd’hui dans un coma dit « pauci-relationnel ». Le débat se situe aujourd’hui sur l’arrêt ou non du traitement qui le maintient en vie. Cette affaire particulièrement médiatisée démontre deux points de tensions. Premièrement le souhait …

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