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Le Conseil constitutionnel à la recherche de l’effet utile de l’article 7 de la Charte de l’environnement

Publié le 13 avr 2013 dans Droit constitutionnel général, Droit de l'environnement | 1 commentaire

Résumé : Si la valeur constitutionnelle de l’ensemble de la charte de l’environnement ne fait plus guère débat depuis sa...

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Les « pérégrinations » de la Taxe carbone européenne

Publié le 26 avr 2012 dans Droit de l'environnement | 0 commentaire

      La taxe carbone européenne est une nouvelle législation, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, sur les émissions de CO2 des...

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Six ans après la Charte de l’environnement: vers une portée véritablement constitutionnelle du droit

Publié le 12 déc 2011 dans Droit de l'environnement | 0 commentaire

        Rattachée au préambule de la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de...

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10 ans après la catastrophe AZF: quid du droit du risque industriel ?

Publié le 15 oct 2011 dans Droit de l'environnement | 0 commentaire

  Le 21 septembre dernier était célébré un triste anniversaire. 30 personnes décédées, 20 grièvement blessées et 2442...

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Le nucléaire et les principes généraux du droit de l’environnement

Publié le 4 avr 2011 dans Droit de l'environnement | 0 commentaire

      Près de 25 ans après la catastrophe de Tchernobyl, l’accident nucléaire de Fukushima relance la controverse quant aux...

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Petit inventaire à la Pré-vert

Publié le 6 fév 2011 dans Droit de l'environnement | 0 commentaire

      Qui dit nouvelle année dit nouvelle loi de finance. Or, la mode et les nécessités de notre époque étant vertes, la loi de...

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