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Le développement des énergies renouvelables vu de l’étranger

Publié le 29 mar 2014 dans Droit comparé, Droit de l'environnement | 0 commentaire

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique devrait être présenté au printemps 2014, le développement des énergies...

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Gaz de schiste: une protection timide de l’environnement par le Conseil constitutionnel.

Publié le 7 mar 2014 dans Droit de l'environnement, Droit de l'environnement | 0 commentaire

Le 11 octobre dernier, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a déclaré la loi...

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Politique Agricole Commune : un verdissement en demi-teinte

Publié le 5 mar 2014 dans Droit de l'environnement | 0 commentaire

Le 26 juin 2013, les institutions européennes se sont accordées sur les règles de la PAC 2014 – 2020. Quatre textes de compromis...

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Un doute sur votre avenir? Le Guide des formations juridiques est là pour vous !

Publié le 6 fév 2014 dans Conseil des professionnels, Divers, Droit administratif, Droit administratif des biens, Droit civil, Droit comparé, Droit comparé de la propriété et responsabilité, Droit comparé des affaires, Droit comparé général, Droit constitutionnel, Droit de l'environnement, Droit de la concurrence, Droit de la famille, Droit de la responsabilité délictuelle, Droit des biens, Droit des contrats, Droit immobilier, Droit international, Droit médical, Droit social, Generale, Memoires droit civil | 0 commentaire

A force de chercher les informations partout sur le net, le passage à l’étape de la candidature en master 2 se révèle être un...

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Le Parlement européen hausse le ton sur la problématique des rejets de sacs plastiques

Publié le 6 fév 2014 dans Droit de l'environnement, Droit de l'environnement | 0 commentaire

En 2010, quelque 98,6 milliards de sacs plastiques ont été distribués sur le marché de l’Union européenne et, plus de 8...

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Vers une loi sur l’économie circulaire: le droit est-il circulaire?

Publié le 18 oct 2013 dans Droit de l'environnement | 0 commentaire

L’expression « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » est aujourd’hui en pleine...

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