L’asymétrique exigence de loyauté à la charge des dirigeants et associés de sociétésUn arrêt de Cour de cassation du 15 novembre 2011 est venu apporter un éclaircissement sur l’obligation de loyauté et de fidélité à la charge des dirigeants et des associés de sociétés, les premiers la voyant peser fortement sur leur personne alors que les seconds disposent d’une grande marge de manœuvre dans leur... [...] 
Fondamentaux et pièges lors de la création d'une entreprise - TVDMALa création d'entreprise est une étape importante mais qui peut se révéler pleine de pièges. Pour choisir la structure juridique la plus adaptée à ses besoins, l’entrepreneur doit se poser différentes questions parmi lesquelles : entreprendre seul ou à plusieurs ? Peut-on entreprendre sans risque et sans argent ?... [...] 
Corporate governance : une évolution positive mais encore insuffisanteL’Autorité des marchés financiers (AMF), entité chargée de la régulation des marchés boursiers, a rendu en décembre dernier son rapport sur la gouvernance des sociétés cotées. Si des évolutions positives sont à constater, de nombreux progrès sont encore attendus de ces firmes au niveau des bonnes pratiques... [...] 
L’EIRL, un dispositif en manque de succèsAnnoncé comme un système protecteur qui recevrait un plébiscite des professionnels indépendants, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), émanation de la théorie du patrimoine d’affectation, peine à séduire. Le statut d’EIRL a fait son entrée dans le code de commerce à... [...] 
La gouvernance d'entreprise: de la régulation à l'autorégulationJoëlle Simon, directrice juridique du MEDEF et Daniel Lebègue, président de l’Institut Français des Administrateurs sont deux acteurs engagés dans l'établissement des règles et pratiques de gouvernance d'entreprise. Ceci est la retranscription de deux podcasts vidéos que vous pourrez visionner sur le site de notre partenaire... [...] 
L'effet "boomerang" de la délégation de pouvoir du dirigeant de sociétéLa délégation de pouvoir du dirigeant de société permet à celui-ci de s’exonérer de la charge juridique qu’il endosse par sa qualité de dirigeant. Le pouvoir s’accompagne de responsabilités, le dirigeant en est conscient et se prémunit du danger juridique en se détachant d’une partie de son pouvoir qu’il confère à un... [...] 
Révision de la Directive MIF - Interview de P. FleuriotLe 28 octobre 2009, le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Christine Lagarde confiait à Pierre Fleuriot (Président de Credit Suisse France, ancien Directeur Général de la Commission des Opérations de Bourse) ainsi qu’à Jean-Pierre Hellebuyck (AXA IM) et Olivier Poupart-Lafarge (membre du Collège de... [...] 
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 12 avril 2011Suite à l’audience en séance publique ayant eu lieu le 17 mars 2011, la Commission des sanctions de l’AMF a rendu ce 12 avril 2011 une décision relative à des manquements reprochés en matière de sondages de marché. Si la SGP visée a été mise hors de cause, Natixis et CACIB (Crédit Agricole Corporate and Investement Bank) ont... [...]
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