Pages Navigation Menu

L’absence de consensus européen sur le transfert des sociétés au sein de l’Union

Publié le 6 déc 2012 dans Droit des sociétés, Droit matériel | 0 commentaire

En l’absence de mesures d’unification ou d’harmonisation adoptées par le législateur européen, la jurisprudence de la CJUE a...

Lire

Le mécanisme des sanctions ciblées et la lutte contre le terrorisme dans l’UE

Publié le 27 sept 2012 dans Droit institutionnel | 0 commentaire

    Un acte de terrorisme, par sa violence et son inhumanité, va toucher la communauté internationale dans son ensemble....

Lire

Goodbye ACTA !

Publié le 10 juil 2012 dans Droit institutionnel | 2 commentaires

      ACTA est un accord international pour lutter contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle comportant un volet...

Lire

Le droit des étrangers face à l’Europe des droits fondamentaux

Publié le 26 avr 2012 dans Droit de la CEDH | 0 commentaire

    Le droit des étrangers, domaine relevant traditionnellement de la souveraineté étatique, fait face aux exigences européennes de...

Lire

Les outils de l’Union européenne face à la crise

Publié le 5 déc 2011 dans Droit institutionnel | 0 commentaire

  Depuis 2007, l’Union européenne subit différentes crises, des subprimes à la crise de la dette publique des Etats membre de...

Lire

La libéralisation des droits de plantation

Publié le 2 déc 2011 dans Droit institutionnel | 0 commentaire

  L’Union européenne détient le rôle de régulateur du potentiel de production viticole depuis 1970. Un système de droits de...

Lire