BIC sur le marché Indien : reconnaissance de la sentence arbitrale du 16 février 2012 contre Cello Pens
Peu d’informations sont disponibles dans cette affaire sensible qui oppose BIC au leader indien des instruments d’écriture, Cello...
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ASEAN et RCEP : un autre accord de libre échange trop ambitieux
Malgré une forte hétérogénéité des dix Etats Membres en matière de développement (taille de marché, PIB par habitant et dynamique...
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Le renouveau de l’arbitrage international dans les litiges de consommation : l’introduction de l’arbitrage collectif en France
L’arbitrage collectif est un recours similaire à la class action au cours duquel plusieurs demandeurs s’assemblent...
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Building Effective Tools for the Prevention of Torture Worldwide
According to the UN Convention Against Torture of 1985 (CAT), “torture” is defined as any act which is ‘intentionally inflicted on a...
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Le retrait du pacte de Bogota de 1948 par la Colombie
Le 29 novembre 2012, le Secrétariat Général de l´Organisation des Etats Américains (OEA) a reçu la note officielle par laquelle...
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L’arbitrage dans la refonte du Règlement Bruxelles I ou la codification d’une ambiguïté
Suite à l’accord politique entre le Conseil et le Parlement Européen du 8 juin 2012, concernant notamment la refonte du Règlement...
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