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Droit international

Mer de Chine méridionale : Droit d’inventaire de la situation

Mer de Chine

Par sentence arbitrale rendue le 26 octobre 2015, la Cour permanente d’arbitrage s’est déclarée compétente pour examiner une partie des requêtes des Philippines, dans le différend maritime qui l’oppose à la Chine. Analyse. Les Philippines ont saisi la Cour permanente d’arbitrage (CPA) d’un recours à l’encontre de la Chine en ...

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Le bouleversement du droit des conflits armés par les armes autonomes

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  Le développement de la science a permis une évolution majeure du droit des conflits armés, principalement depuis le XXème siècle. Un socle juridique est nécessaire pour l’utilisation de chaque nouvelle arme, et dans la course à la technologie, les limites semblent de plus en plus floues.   Le développement ...

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Ouverture du procès de Laurent Gbagbo à La Haye

LPJ

Ce jeudi 28 janvier s’est ouvert à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye aux Pays-Bas, le procès de l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo et de son ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé. Ces derniers sont poursuivis pour « crimes contre l’humanité ». Les faits remontent à 2010 : à ...

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Successions européennes : Déchiffrage du dernier règlement européen

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  De quoi s’agit-il ? Du règlement européen sur les successions internationales (N° 650/2012) du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions ; de l’acceptation et de l’exécution des actes authentiques en matière de succession, ainsi que de la création d’un certificat successoral ...

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L’impossible régime mondial de la responsabilité civile nucléaire

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Face aux interrogations suscitées par le risque d’explosion d’une centrale nucléaire, une harmonisation de la gestion des conséquences d’une telle catastrophe pourrait être envisagée à travers un régime mondial de responsabilité civile nucléaire. Le 11 mars 2011, suite à un séisme particulièrement violent, le Japon a subi  un accident nucléaire ...

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Grotius et E.T : quelles solutions de droit international en cas de contact avec des formes de de vie extraterrestre ?

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Le 20 juillet 2015, Stephen Hawking, célèbre astrophysicien britannique s’est associé au milliardaire russe Youri Milner pour créer  un projet baptisé « Breakthrough Listen », doté de 100 millions de dollars américains dans le but de chercher des formes de vie extraterrestre.[1] Trois jours après cet évènement, la mission Kepler de la ...

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Mémoire : L’intérêt supérieur de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

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La notion d' »intérêt supérieur de l’enfant » n’est pas prévue expressément par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, mais contenue dans d’autres instruments internationaux. Elle est néanmoins au coeur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de protection ...

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