Résultats des élections professionnelles au niveau national après la réforme de 2008 : on ne change pas une équipe qui gagne
Les résultats (I) des élections professionnelles (publiés le 29 mars 2013 ) donnent corps à la représentativité démontrée des...
LireEmployeurs, convoquez avant de licencier !
La convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement est une étape obligatoire qui n’est pas toujours...
LireProtection complémentaire : clauses de désignation et A.N.I. du 11 janvier 2013
La question de la légalité des clauses de désignation en matière de protection complémentaire d’entreprise semblait avoir été...
LireL’utilisation en justice de messages laissés sur le répondeur d’un salarié
Cass. soc., 6 février 2013, pourvoi n°11-23738 P+B. La Cour de cassation vient de valider l’utilisation comme moyen de preuve...
LireLicenciement « Facebook » : ne pas oublier le principe de loyauté de la preuve !
Depuis 2010, les affaires de propos injurieux d’un salarié à l’encontre de son employeur sur Facebook défrayent abondamment les...
Lire« La négociation collective, outil d’optimisation du temps de travail »
La durée du travail est un enjeu fondamental dans la gestion de l’entreprise. Les nombreux aménagements rendus possibles par la...
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