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Résultats des élections professionnelles au niveau national après la réforme de 2008 : on ne change pas une équipe qui gagne

Publié le 28 avr 2013 dans Droit collectif du travail | 0 commentaire

Les résultats (I) des élections professionnelles (publiés le 29 mars 2013 ) donnent corps à la représentativité démontrée des...

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Employeurs, convoquez avant de licencier !

Publié le 5 avr 2013 dans Droit individuel du travail | 0 commentaire

La convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement est une étape obligatoire qui n’est pas toujours...

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Protection complémentaire : clauses de désignation et A.N.I. du 11 janvier 2013

Publié le 3 avr 2013 dans Protection sociale | 0 commentaire

La question de la légalité des clauses de désignation en matière de protection complémentaire d’entreprise semblait avoir été...

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L’utilisation en justice de messages laissés sur le répondeur d’un salarié

Publié le 24 mar 2013 dans Droit individuel du travail | 0 commentaire

Cass. soc., 6 février 2013, pourvoi n°11-23738 P+B. La Cour de cassation vient de valider l’utilisation comme moyen de preuve...

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Licenciement « Facebook » : ne pas oublier le principe de loyauté de la preuve !

Publié le 23 jan 2013 dans Droit individuel du travail | 0 commentaire

Depuis 2010, les affaires de propos injurieux d’un salarié à l’encontre de son employeur sur Facebook  défrayent abondamment les...

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« La négociation collective, outil d’optimisation du temps de travail »

Publié le 6 jan 2013 dans Droit collectif du travail | 0 commentaire

  La durée du travail est un enjeu fondamental dans la gestion de l’entreprise. Les nombreux aménagements rendus possibles par la...

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