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Open law : le nouveau droit en devenir

Open law : le nouveau droit en devenir

Association mêlant esprit juridique et technologies, Open Law agit pour l’ouverture du droit par le numérique. Certaines de ses réalisations offrent une plongée dans la prospective du monde juridique.

Des programmes, des défis, des projets, des ateliers, des événements et une forte diversité des personnes et institutions impliquées : Open Law est bien éloignée de la culture juridique classique. Et pourtant, le droit est son objet premier : ce projet collaboratif a pour but de permettre la réutilisation des données juridiques. L’association mobilise les acteurs privés et publics pour fonder un environnement juridique libre et gratuit. Une entreprise qui la mène partout où le droit est présent.

Entre droit et geek

« Nous avons créé notre propre langage non pas pour exclure ceux qui ne le maîtrisent pas mais au contraire pour créer un environnement commun et rassembler une communauté autour de notre projet », précise Benjamin Jean, président d’Open Law. Qui s’implique dans le projet se plonge dans des défis, consulte l’avancé du P4-end (lire encadré) et prépare des Mooc. Rien d’étonnant pour un fondateur issu du droit et devenu geek par passion. Benjamin Jean a en effet ajouté à ses casquettes de chercheur, enseignant et juriste celle de président d’Inno Cube, un cabinet de conseil spécialiste de l’open data et de l’open source. À ses côtés depuis l’origine, Jean Gasnault, ancien responsable du service

documentation de Gide. « Au fil du temps nous multiplions les programmes pour constituer une communauté qui ne cesse de s’élargir, passant de quinze partenaires en 2015 à quarante-deux aujourd’hui », explique ce dernier. Leur budget suit également cette courbe ascendante : de 4 000 euros pour le premier programme, Open Law a récolté plus de 100 000 euros pour son quatrième.

Ciel ouvert

Impossible de relever l’ensemble des initiatives de l’association. Certaines sont tout de même plus visibles, comme la rédaction d’une charte pour les legal tech : un projet sera prochainement soumis à validation à l’ensemble des partenaires pour être proposé ensuite aux instances représentatives de la profession d’avocat.

Pour Jean Gasnault, « tout ce qui vient lever du flou et donner du sens est utile ». Guidée par des anciens du CNB ou du conseil de l’Ordre de Paris, comme Clarisse Berrebi et Olivier Cousi, et soutenue par l’Incubateur du barreau de Paris, Open Law avance à ciel ouvert, ne cache rien. La charte en préparation contient les éléments essentiels pour l’encadrement de l’activité des start-up du droit en bonne entente avec l’exercice du métier d’avocat. On y retrouve les règles de compliance liées au traitement des données nominatives (protection des données personnelles, confidentialité, déontologie, etc.), la distinction entre le conseil juridique, monopole de l’avocat, et la fourniture d’informations, l’élaboration d’un régime de responsabilité professionnelle, etc.

Le texte répond à la promesse de Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, lors de sa campagne : labéliser les legal tech. « Toutes les professions du droit ont intérêt à mutualiser leurs énergies pour servir les intérêts de tous, insiste Benjamin Jean. La transformation numérique est une lame de fond contre laquelle il est futile de résister. S’acharner contre quelques legal start-up n’empêchera pas l’expansion du phénomène. Mieux vaut créer du consensus. »

Prospective du droit

Un autre point fondamental du programme 4 est la préparation aux métiers d’avenir du droit. L’objectif : anticiper le développement des techniques en matière de procédure et former les professionnels aux nouvelles compétences. Partant du postulat que ces technologies établiront prochainement un droit infaillible, Open Law travaille avec la Chancellerie, Bercy, le service informatique de l’Ordre de Paris et les institutions publiques concernées pour entamer ce virage technologique. Création d’e-procédures d’authentification pour un marché public ou pour soutenir un procès, systématisation de la visioconférence lors des audiences, aide à la rédaction des contrats, etc., autant de développements qui nécessiteront des compétences humaines. Un partenariat avec les universités permet à Open Law de diffuser auprès des étudiants les clés de l’utilisation des outils de demain. Et au-delà de la maîtrise de ces futurs outils technologiques, Open Law veut favoriser l’interprofessionnalité en allant plus loin que celle prévue entre professionnels du droit et du chiffre par la loi Macron. Utiliser les atouts de la French Tech pour créer de l’emploi, encore une ambition soutenue par l’association.

Une oasis dans le désert

« Nous sommes un peu comme la Suisse », conclut son président, pour inciter l’ensemble de la communauté juridique à s’abreuver à son oasis dans la savane du droit. D’autant plus que les projets développés en France trouvent ensuite leur pendant en Europe avec Open Law Europa. L’ouverture de l’accès aux données juridiques en est le meilleur exemple avec le déploiement d’Open Law collector, qui offre aux avocats, SSII, institutions bancaires ou assurantielles, entreprises, etc., un accès gratuit à l’information juridique des éditeurs spécialisés. Réceptacle à l’innovation, cet outil est le tremplin à l’harmonisation des sources du droit à l’échelle européenne. L’Union a fixé les objectifs d’e- justice et d’e-law depuis une dizaine d’années déjà. Une perspective qui amène Open Law à étudier la faisabilité des futurs programmes. « Ils ne sortiront pas tous, remarque Jean Gasnault, tout dépendra des besoins et des moyens de nos partenaires. »

Pascale D’Amore

LES PROGRAMMES D’OPEN LAW

P1 : L’accès au droit. D’octobre à décembre 2014, dépôt de dix-sept projets.

P2 : Prédictibilité du droit. D’avril à septembre 2015, ré exion sur les solutions pour anticiper les dif cultés juridiques des particuliers, avec Axa protection juridique et la Mairie de Paris.

P3 : Open Law Europa. De septembre à décembre 2015 : exploitation et enrichissement sémantique des données juridiques publiques ouvertes en France et en Europe.

P4 : Économie numérique du droit. De mars à novembre 2016 avec l’Association pour le développement de l’informatique juridique (Adij), un programme qui vise à exploiter l’ensemble des opportunités offertes par le numérique pour la transformation et la modernisation du monde juridique et judiciaire.

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