Alors que la Cour d’appel de Paris, le 12 février 2008, a retenu la qualification de contrat de travail au bénéfice des participants de l’émission de téléréalité « l’ile de la tentation » (voir article précédent « la téléréalité à l’épreuve du contrat de travail« ), la Cour de cassation a fait l’objet d’un pourvoi en cassation par TF1, société de production et …

Le 23 juin dernier, la Cour de cassation (n°07-44.844) a admis que le salarié pouvait refuser de reprendre le travail au motif que l’employeur n’aurait pas respecté ses obligations. Ce pouvoir, qui tire ses origines de la règle latine « exceptio non adimpleti contractus », confère la possibilité pour le salarié de suspendre son travail en raison de l’absence de paiement de …

Nécessité de faire passer un examen médical de reprise en vertu de l’obligation de sécurité de résultat Le 16 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a considérablement accru le champ d’application de l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur. Un salarié est reconnu travailleur handicapé par la COTOREP. Il se présente à son …

Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d’un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le …

La préparation de la création d’une entreprise concurrente ne constitue pas pour un salarié un acte L’article L1222-1 du Code du travail prévoit que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Par conséquent, le salarié a l’obligation pendant l’exécution de son contrat de travail, de s’abstenir de tout acte nuisible aux intérêts de l’entreprise, notamment les actes …

  De nombreux étudiants attendent avant d’entrer dans l’amphithéâtre 1 de l’université Paris II La bonne humeur des étudiants a permis une conférence agréable La conférence peut commencer !!! Voir le résumé en cliquant ici M. Louis Vogel, Président de l’université Paris II tenant le numéro 4 du Petit Juriste dans les mains, en compagnie d’Adrien Chaltiel, Président de l’association …

    Retrouvez toutes les photos de la Conférence !

    Synthèse de la conférence   L’avenir des professions juridiques et des étudiants en Droit   En présence de Jean-Michel Darrois, organisée par Le Petit Juriste   Pour la première fois, Le Petit Juriste a organisé une grande conférence sur un thème d’actualité juridique. Pour celles et ceux qui n’ont pu y assister, voici un résumé des débats et …

    Conférence sur la finance islamique et son introduction en droit français     Le mardi 13 avril 2010, Le Petit Juriste en partenariat avec l’association AIDIMM (Association d’Innovation pour le Développement économique et IMMobilier) a organisé une conférence sur le thème de la finance islamique et son introduction en droit français. Cette conférence de grande qualité a attiré près …

      Les 3 et 4 avril 2009, lors du Sommet du 60e anniversaire de la création de l’Alliance qui s’est déroulé fort symboliquement à Strasbourg et à Kehl, le président Nicolas Sarkozy a annoncé la réintégration de la France dans l’ensemble des structures de l’Otan. Tandis que 58% des Français se disent favorables à la réintégration de la …