Refusant de transposer l’évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt rendu le 14 octobre 2009 que la condamnation prononcée par un arrêt de cour d’assises ne contenant aucune autre motivation que la réponse aux questions posées à la cour et au …

  La garde à vue n’a jamais autant été au centre des débats que depuis ces derniers mois. Sa réformation est partiellement envisagée par le projet de réforme de la procédure pénale rendu le 1er septembre 2009 par la Commission léger, elle fait l’objet de vives critiques de la part de certains praticiens, notamment depuis le placement en garde à …

  The Supreme Court is composed of the Chief Justice and eight associate justices nominated by the President and confirmed with the “advice and consent” of the US Senate. Once appointed, justices have life tenure, serving “during good behavior” which terminates only upon death, resignation, retirement or conviction on impeachment. Therefore, a justice will have a great impact on the …

  Le 30 juillet 2002, en réaction à divers scandales financiers ayant secoué le pays1, les Etats-Unis adoptent la « loi Sarbanes-Oxley », destinée à imposer des règles plus strictes aux sociétés cotées en matière de comptabilité et de transparence financière. Les sociétés américaines visées sont tenues de mettre en œuvre des systèmes internes permettant aux salariés de dénoncer les …

  La rédaction de votre CV et le déroulement d’un entretien sont à préparer avec méthode et minutie. J’espère que les conseils suivants vous y aideront.     1. Rédaction d’un CV La lecture d’un CV et de la lettre qui l’accompagne dure entre 1 ou 2 minutes. Vous disposez donc de très peu de temps pour attirer l’attention (non …

    The high number of recent suicides in certain large French companies, many of them occuring at the place of work, has lead to a vast debate on work related stress. France Telecom comes to mind as such an example with 24 employee suicides in the last 18 months. Although this phenomenon has attracted attention due to its obvious …

    L’abandon récent de la jurisprudence « Cohn-Bendit » nous permet de brosser un tour d’horizon des solutions jurisprudentielles émaillant les relations entre le droit administratif et le droit international, notamment communautaire.         Les dernières décennies ont vu l’essor incontestable du droit international et sa profonde incorporation au sein de notre ordre juridique interne. Le juge administratif …

      Le stress au travail est un des phénomènes marquants de ces derniers mois. L’intérêt apporté par certains médias aux nombreux suicides dans certains grands groupes français nous le démontre. Nous avons tous à l’esprit l’exemple de France Télécom et des 24 suicides de salariés en 18 mois, certains intervenus sur le lieu de travail. Alors qu’il est …

Arbitrage international et droit communautaire : les injonctions anti-suit incompatibles avec la liberté de circulation des décisions de justice au sein de l’Union.       « Le fait, pour une juridiction d’un Etat membre, d’adopter une décision interdisant à une personne d’engager ou de poursuivre une procédure dans un autre Etat membre au motif qu’une telle procédure viole une …

A LA UNE Inscriptions aux activités sportives 11 septembre 2009 – 27 novembre 2009 Le site sportassas est en dérangement, pour toute information vous pouvez appeler au 01 44 41 57 79 ou écrire à [email protected] Lire la suite Classement SMBG des meilleurs Bachelors et Licences 2009 9 novembre 2009 – 10 décembre 2009 6 licences de l’Université Panthéon-Assas se …