La question de l’évasion fiscale, sans cesse au centre des réflexions en la matière, l’est d’autant plus depuis la fuite dite des « Panama papers.» En effet, cette dernière a entraîné la réactivation d’un « paquet fiscal » de mesures visant à lutter contre le phénomène. Dans ce contexte, il n’est pas inutile de rappeler les rapports qu’entretiennent souveraineté des états membres et fiscalité …

Il y a un écart considérable entre le sport amateur et le sport professionnel. Pour entretenir des liens étroits entre le secteur amateur (l’association sportive) et le secteur professionnel (la société commerciale), le législateur a créé un lien juridique pour lier les deux groupements : la convention de collaboration. L’interdépendance organisée entre l’association et la société sportive permet d’assurer la …

Rien que de voir la montagne de notions à apprendre, l’abattement nous guette ! Cela va demander une bonne organisation, et un haut niveau de concentration. Mais par où commencer ? Les étudiants résument, recopient leurs cours sous forme de fiches. Ah, les fameuses fiches ! Censées être synthétiques et pratiques, elles s’avèrent parfois être le contraire… Lexifiche pourrait alors être l’outil idéal …

Le projet Cigeo, pour centre industriel de stockage géologique, suscite actuellement de nombreux débats partisans. Si sa création est autorisée, ce centre, qui sera implanté dans l’Est de la France, dans la commune de Bure, servira à stocker les déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue, issus de l’exploitation et du démantèlement des installations nucléaires, ainsi que du …

Dans deux décisions du 30 mars 2016, la Cour de cassation a renvoyé les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) sur le cumul des sanctions pénales et fiscales dans les affaires Wildenstein et Cahuzac devant le Conseil constitutionnel.

Les chargés de travaux dirigés restent un véritable mythe pour les étudiants en droit. Si certains sont adulés de leurs étudiants, d’autres sont réputés pour semer la terreur. Une chose est sure chaque étudiant rencontrera un chargé de travaux dirigés qui le marquera à vie. Mais savez-vous en quoi consiste réellement le métier de chargé de travaux dirigés ? Aujourd’hui, la …

  Le développement de la science a permis une évolution majeure du droit des conflits armés, principalement depuis le XXème siècle. Un socle juridique est nécessaire pour l’utilisation de chaque nouvelle arme, et dans la course à la technologie, les limites semblent de plus en plus floues.   Le développement des systèmes d’armements létaux autonomes (les SALA, traduction française de …

Le rapport, de 67 préconisations, a été remis à Monsieur Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux sports par le Grande Conférence sur le sport professionnel français le mardi 19 avril 2016. Lancée le 2 octobre 2015 à l’initiative du secrétaire d’Etat aux sports, la Grande Conférence sur le Sport Professionnel français avait pour ambition de produire des propositions pour faire rayonner …

EDITO Chères lectrices, chers lecteurs, Selon un vieux proverbe des îles Kiribati, il est dit que lorsque la pluie frappe un étudiant en droit durant son temps libre, il est l’heure pour lui d’aller à la BU. Nous, au Petit Juriste on adore ce genre de proverbe qui motive, donne envie de se battre et de réussir pour enfin avoir …

If March 8th is the International Day for Women’s Right, March 7th, 2016 was the day which pleaded in favor of women’s rights in the USA. The now famous Erin Andrews case in the USA concerns issues of privacy on the Internet, especially the videotaping, so-called “revenge porn”. Erin Andrews, 37, a famous sportscaster on Fox Sports, was illegally filmed through …