Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual   Le droit aux prestations de l’assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au régime général de sécurité sociale, au titre de leur statut de salarié[1] et répondant aux conditions de durée d’affiliation[2]. L’enjeu essentiel des indemnités journalières de sécurité sociale est de …

Le jeudi 21 mars 2013, le Conseil National des Barreaux en collaboration avec l’American Bar Association a organisé un colloque international sur le thème de « la responsabilité internationale des entreprises en zones de conflit ». Ce colloque témoigne d’une nécessaire prise de conscience de l’ensemble de la communauté internationale et de la volonté croissante et quasi-unanime d’engager la responsabilité pénale internationale …

Initié par l’ANI du 11 janvier 2013 et mis en oeuvre par la loi du 5 mars 2014[1], le Compte personnel de formation (CPF) a substitué le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Ayant pour ambition de sécuriser le parcours professionnel de chacun, le CPF s’est imposé rapidement. Durant leur vie professionnelle, les salariés ont …

Communiqué de presse : le 24 avril 2015     Simmons & Simmons, partenaire de la quatrième édition du concours international “Day of Crisis, A Simmons & Simmons International academic contest 2015” Le cabinet d’avocats Simmons & Simmons et le Collège international de droit de l’Université Paris X s’associent pour organiser les 1er et 2 mai prochains la quatrième édition du …

Si la décision de la « fessée » a cristallisé tous les débats en France depuis quelques semaines, le rapport du Commissaire des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, lui, est presque passé inaperçu ! Et pourtant, il est bien plus cinglant concernant l’état des Droits de l’Homme en France. Rendu le 17 février, ce rapport avait pourtant été terminé en décembre …

Combien dans la profession pensent qu’ils n’ont « pas le droit d’être malade » ?! Le service social de l’Ordre des avocats de Paris propose chaque mois une formation d’une heure sur le sujet. En effet, les prestations sociales auxquelles les avocats peuvent avoir droit sont très peu connues. Il existe pourtant des cas dans lesquels ces prestations pourraient être nécessaires, voire parfois …

Vous lisez cette brève sur votre sur votre tablette ou sur votre smartphone ? Alors vous êtes surement soumis à une avalanche d’ondes plus ou moins nocives pour votre santé. En effet, depuis 2011, l’Organisation Mondiale de la Santé a classé comme potentiellement cancérigènes les champs électromagnétiques des fréquences radioélectriques de la téléphonie mobile. Face à cette menace, le législateur français …

La loi Bertrand a été créée dans le but de renforcer la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. Intervenue dans un climat tendu suite au scandale de l'affaire du Médiator, cette loi emprunte au Sunshine Act américain un dispositif juridique innovant pour la France : le renforcement de la sécurité sanitaire via la prévention des conflits d'intérêts entre industriels et professionnels de santé.

     Entrée en vigueur le 1er avril 2015, la réforme du Tribunal des conflits, qu’a préparée le groupe de travail ad hoc présidé par Jean-Louis Gallet, fait la part belle au paritarisme et au mécanisme de la question préjudicielle. Cette réforme procède à l’adaptation d’une institution napoléonienne garante du dualisme juridictionnel français ; elle la démocratise, tant par la suppression de la présidence …

Comme vous, François de l’IEJ de Paris II avait décidé de passé l’examen du CRFPA qu’il a brillamment réussi. Nous les avons interrogés afin qu’ils partagent leur expérience et vous délivrent de précieux conseils.   Pourquoi souhaites-tu être avocat ? François D. : Pour être honnête, être avocat n’est pas mon premier choix. J’ai passé le CRFPA en 2013 à l’université …