Nolwen Gourguechon

Les postes de radio intégrés aux voitures de location : pas de communication au public

La Cour de Justice de l’Union Européenne, dans son arrêt du 2 avril 2020, vient affiner les contours de la notion de « communication au public » en excluant de cette qualification la fourniture de voitures de location comprenant des postes de radio, susceptibles de diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur (CJUE, 2 avril 2020, Affaire C-753/18). La notion de …

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Droit voisin : quand la presse française s’attaque au géant Google

Le 17 avril 2019, la Directive 2019/790/UE dévoilait un droit de propriété intellectuelle nouveau et pourtant déjà très controversé : le droit voisin des agences et des éditeurs de presse. Ce droit, « voisin » du droit d’auteur, ne protège pas les auteurs mais les éditeurs et agences de presse qui permettent la diffusion d’œuvres au grand public en leur offrant une …

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Affaire Queso Manchego et réglementation des AOP : vers un renforcement des prérogatives des titulaires de droits

CJUE, 2 mai 2019, C-614/17, Fundación Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida Queso Manchego/Industrial Quesera Cuquerella SL, Jun Ramón Cuquerella Montagud Aux termes de l’article 2, paragraphe 1), sous a) du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006, l’appellation d’origine est constituée du nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un …

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Contrefaçon et signe distinctif : le référencement apte à remplir la fonction de garantie de provenance

Com., 23 janvier 2019, n° 17-18693, Caravane c/ Roche Bobois La contrefaçon de marque par reproduction ou similarité doit induire un risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne, normalement attentif et avisé. Cependant, ce risque de confusion implique que la marque soit au préalable utilisée en tant que marque dans la vie des affaires. En effet, la fonction essentielle …

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Nolwen Gourguechon – Modératrice Propriété Intellectuelle

Chères lectrices, chers lecteurs, Ayant moi-même été lectrice assidue du Petit Juriste, c’est tout naturellement et avec une immense joie que je rejoins l’ équipe en tant que modératrice de la rubrique Propriété Intellectuelle. Persuadée de pouvoir allier passion et études, c’est en découvrant la Propriété Intellectuelle au cours de ma Licence que cette volonté s’est concrétisée. C’est donc sans hésitation …

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