Divers

Interdiction des moyens de communication anonyme, où en est-on en France ?

Dès ce 1er novembre 2017, la Russie interdit l’emploi de proxies et VPN [1], emboitant le pas à la Chine qui avait déjà bloqué l’accès à ces outils de communication anonymes en juillet 2017 [2]… Ce n’est un secret pour personne : certains pays pratiquent la censure en bloquant l’accès à des sites web y compris en France après décision judiciaire …

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SAVE THE DATE : le Forum des carrières juridiques revient le 8 décembre 2017 !

Pour la 2ème année consécutive Carrières-juridiques.com, en partenariat avec HEAD, vous invite à participer à un événement unique : le Forum des carrières juridiques ! Plus qu’un forum de recrutement, le forum des carrières juridiques c’est une journée complète 100% dédiée au droit ! Conférences, coaching et bien sûr de nombreuses opportunités de stages, collaboration, CDD et CDI vous attendent lors de cette journée ! Vous êtes …

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Interview de Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des Sceaux

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, revient en exclusivité pour Le Petit Juriste sur son projet de réforme de la procédure pénale destiné à simplifier le fonctionnement de la justice en France. Le Petit Juriste. Pourquoi souhaitez-vous une réforme de la procédure pénale ?  Nicole Belloubet. Deux sujets majeurs figurent au cœur de ma feuille de route : l’amélioration du …

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Affaire Vincent Lambert : suites

Par sa décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat juge illégale la suspension de la deuxième procédure d’examen de l’interruption des traitements de M. Vincent Lambert, fondée sur d’éventuelles menaces pour la sécurité du patient et de l’équipe soignante. En janvier 2014, le médecin en charge de M. Lambert décide de mettre fin à l’alimentation et à l’hydratation artificielles …

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Education USA Paris LL.M. FAIR 2017 : venez rencontrer les écoles de droit américaines !

Vous êtes étudiant(e) en Master de droit ou jeune professionnel(le) et souhaitez faire un LL.M. (Master of Laws) dans une école de droit aux Etats-Unis ? Inscrivez-vous pour participer au EDUCATION USA PARIS LL.M. FAIR organisé par le centre EducationUSA de la Commission franco-américaine. Il aura lieu à la Fondation des Etats-Unis (cité universitaire internationale) le samedi 4 novembre prochain ! Vous pourrez …

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« nemo censetur ignorare lege » : « Nul n’est censé ignorer la Loi »

Cet adage exprime une fiction juridique selon laquelle une personne ne peut plaider devant un juge son ignorance de la loi. Celle-ci peut être provoquée par un difficile accès aux normes des non-juristes. Il est plus intéressant de voir sommairement l’accès à la loi à travers l’Histoire du Droit. L’idée générale qui se dégage tout au long de l’Histoire, c’est …

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Forex et options binaires : vers une protection accrue des non professionnels

financement petit juriste

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a crée un nouvel article L533-12 du Code monétaire et financier relatif à l’interdiction de la publicité électronique de certains contrats spéculatifs et risqués comme les options binaires. L’article dispose en …

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CEDH: L’article 8, un mur entre Europe de l’Est et Europe de l’Ouest

“Quand les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste. Quand ils ont enfermé les sociaux-démocrates, je n’ai rien dit, je n’étais pas social-démocrate. Quand ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste. Quand ils sont venus me chercher, il ne restait plus personne pour protester.” (Martin Niemöller) …

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Lextenso offre « La constitution & les fondamentaux de la Ve République en tableaux » à 50.000 étudiants !

► Voir la vidéo animée Cadeau de rentrée universitaire 2017/2018. Devant le succès de l’édition 2016, Lextenso réitère pour la 3e année consécutive son opération #ConstitutionKDO et offre « La Constitution & les fondamentaux de la Ve République en tableaux » à 50 000 étudiants de 1re année de droit à l’occasion de leur journée de pré-rentrée. Cette distribution d’envergure nationale se déroule du 30 août …

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