Divers

Rappel de l’AMF : Conséquences de la transposition du règlement (UE) 2015/2365 pour les sociétés de gestion

« La crise financière mondiale qui est apparue en 2007-2008 a été révélatrice d’activités spéculatives excessives, d’importantes lacunes dans la réglementation du système financier, de l’inefficacité de la surveillance, de l’opacité des marchés et de la complexité excessive des produits du système financier ». Voici l’entrée en matière du règlement 2015/2365, publié au Journal officiel de l’Union européenne en janvier …

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Vers une remise en cause de la prise en charge des amendes réprimant une infraction au Code de la route commise par le salarié ?

Lorsqu’un salarié commettait une infraction au Code de la route avec le véhicule de son entreprise ou un véhicule loué par celle-ci l’employeur prenait, dans certains cas, en charge l’amende. Cette règle a été largement remise en cause par l’obligation de l’employeur de dénoncer le salarié contrevenant, (I) l’est encore plus par la qualification récente d’un éventuel paiement de l’amende …

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Le Petit Juriste #40 – Spécial Libertés Fondamentales

Télécharger Le Petit Juriste – spécial Libertés Fondamentales Qui a raison ? Le cannibale de Rotenburg. A la fin des années 90, Armin Meiwes, un allemand de 38 ans publiait sur Internet 80 annonces dans le but de trouver un être humain prêt à être découpé, puis dégusté. Sa victime, Bernd Jürgen Brandes acceptait au printemps 2001 de combler ce fantasme …

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Rapport de recherche – Droit de l’OMC et restrictions aux exportations de marchandises.

Si les restrictions aux importations de marchandises font l’objet d’une réglementation étoffée en droit de l’OMC à travers les articles du GATT ou les fameuses listes de concessions tarifaires définissant les droits de douanes à l’importation, les restrictions aux exportations présentent un grand espace de liberté pour les Etats membres de l’OMC. La doctrine a ainsi parlé d’un domaine « sous-règlementé …

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Assurance et cybercriminalité

Le 27 juin dernier, plusieurs entreprises et structures gouvernementales étaient victimes d’une vague massive de cyberattaques, dont l’industriel français Saint-Gobain, qui a déclaré avoir isolé de ce fait ses systèmes informatiques pour protéger ses données. Ces attaques ne sont pas rares : elles augmentent chaque année (augmentation de 38% dans le monde et de 51% en France pour l’année 2015)1 …

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Le guide de préparation au CRFPA 2017 est disponible !

Depuis la réforme issue du décret et de l’arrêté du 17 octobre 2016, l’examen d’entrée aux CRFPA a connu une profonde mutation, l’examen étant désormais national. Quel sera l’impact sur les épreuves ? Comment les sujets seront-ils choisis ? L’examen sera-t-il plus difficile ? Pourquoi avoir supprimé l’épreuve de droit fiscal ? Les étudiants ayant échoué 3 fois à l’examen …

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TOP 10 des conseils pour maximiser ses chances de réussite au CRFPA

1 – L’entrainement aux exercices Les entrainements sont la vraie clé de la réussite. Si vous ne parvenez pas à suivre le rythme des cours de l’IEJ pendant la semaine, essayez a minima d’assister aux entrainements qui se déroulent généralement le samedi matin. La méthode de la note de synthèse est particulièrement complexe et vous n’y avez jamais été confrontés. …

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La mise en place du droit à la déconnexion au sein de l’entreprise

Le contexte actuel est marqué par une véritable porosité entre la frontière vie privée – vie professionnelle. Il est en effet admis[1] que les salariés puissent utiliser de manière personnelle les moyens technologiques mis à leur disposition. En contrepartie de cela, il est fréquent de constater que leur domicile devienne un second bureau. Cette tendance grandissante se devait d’être appréhendée …

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Guide des formations juridiques 2017 : 15% de remise avec le code PROMO15

Voila maintenant 4 ans que Carrieres-juridiques.com, Le Petit Juriste et Find your LL.M. se sont associés afin de créer le Guide des Formations Juridiques. Ce guide est le seul qui recense tous les masters 2 juridiques de France. Depuis plus de deux ans, une sélection de LL.M. et de Mastères spécialisés est également intégrée à l’ouvrage. Des conseils pour postuler, des …

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