Droit administratif

  Le vote par le Parlement de la loi de programmation militaire 2009-2014 dans la nuit du 16 au 17 juillet dernier n’a pas fini de faire des remous: en effet, en plus de l’adoption de l’enveloppe du budget défense et de la réorganisation de la carte militaire, le projet de loi incluait un volet relatif à l’extension du secret …

Pour répondre à cette question,il sera question d’analyser succintement deux arrêts. Jugement du tribunal administratif de Rouen, 23 octobre 2008. De nombreux incidents, dont certains commis par les supporters du club hôte, ont émaillé le match opposant deux clubs lors d’un match de championnat de division d’honneur de la ligue de Normandie. Le club hôte a été condamné à un …

  Retour sur un arrêt du Tribunal Administratif de Nîmes du 24 janvier 2008, « Société des trains touristiques G Eisenreich ».   Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public sont des contrats dont la passation n’est pas réglementée, du moins elle ne l’est pas à priori.   En effet, ce titre pouvait être conféré sans que ne soit passée aucune procédure …

      Cette question des critères distinctifs d’un marché public et d’une délégation de service public a toujours fait débat, quel critère semble le mieux adapaté ? Celui de l’exploitation même d’un service public ? celui de la rémunération ? Deux jurisprudences du Conseil d’Etat ont remis ce débat au goût du jour, tout en espérant le clore définitivement. …

        Partant d’un constat, celui de l’unanimité politique autour de la nécessité d’une réforme territoriale, le Comité BALLADUR 2, institué le 22 octobre 2008 a livré des conclusions qui ont créé une vive polémique le 3 mars 2009. Il est remarquable que le rapport en lui-même entretient un climat lourd de conséquences. Son titre n’est autre que …

      Actualité   L’arrêt du Conseil d’Etat du 19 décembre 2008, qui ne présente à première vue aucune spécificité, intervient dans le contexte de la création par la loi du 5 mars 2007, d’un « Pôle de l’instruction » ayant pour vocation l’instruction des affaires pénales complexes par un collège de juges. Le décret d’application du 16 janvier …

      C’était le 1er juillet dernier. La Journal Officiel publiait le décret de naissance du fichier Edvige. L’étude du droit des libertés fondamentales nous apprend que l’abus de fichage est dangereux pour les libertés publiques. La question se pose donc : est-ce un fichier de plus, ou un fichier de trop ?   Après le récent rapport du …