Memoires droit constitutionnel

Les techniques juridictionnelles du contrôle de constitutionnalité a posteriori

Extrait de l’introduction « L’introduction en France d’un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori, tant attendue qu’elle avait fini par devenir improbable aux yeux de certains auteurs, a induit un bouleversement du contentieux constitutionnel et conduit à rapprocher le Conseil constitutionnel de ses homologues européens. Pour autant, il n’est pas avéré que cette nouvelle procédure ait mis fin à « …

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Le secrétariat général du gouvernement et les questions constitutionnelles – Antoine FAYE

  Accès au mémoire   Antoine FAYE Lorsque l’on étudie la Ve République, certaines questions semblent toujours venir animer un débat dont les solutions unanimes font défaut. L’une d’elles est la prédominance du président de la République sur le Premier ministre. Il est généralement considéré que des deux autorités exécutives, le Premier ministre est le subordonné (il est remarquable à …

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