Contentieux constitutionnel

      Alors que les manifestations contre les ordonnances « Travail » ont peu mobilisé en cette rentrée, les Sages ont silencieusement validé la loi d’habilitation « à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social »[1]. Si cette décision ne lève pas tous les obstacles juridiques, puisque seule la loi d’habilitation a été contrôlée, elle valide le recours aux …

    Alors que l’état d’exception est prorogé depuis janvier 2016, le Venezuela reste pourtant au bord du gouffre. La situation économique et sociale est en effet devenue alarmante face à la fluctuation des cours du pétrole, la pénurie alimentaire et médicale, et l’inflation galopante[1]. Dans ce contexte, le président de la République, Nicolas Maduro, accusé de multiplier les violations …

      La date fatidique est désormais fixée : Le 23 avril 2017 se déroulera le premier tour de l’élection présidentielle, le second tour étant programmé pour le 7 mai (Décret n° 2017-223 du 24 février 2017). Pourtant, face à la multiplication des affaires, l’élection est plus indécise que jamais. Et si l’un des principaux protagonistes venait à se …

     Le Conseil constitutionnel, dans sa décision QPC du 23 septembre 2016[1], a déclaré inconstitutionnelles les dispositions relevant du 1° de l’article 11 de la loi du 3 avril 1955[2] dans sa version résultant de l’ordonnance n° 60-372 du 15 avril 1960[3]. Malgré cette victoire éclatante sur le plan de la théorie juridique, cette décision est pourtant dépourvue de toute …

Par deux décisions en date du 24 juin 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, des articles 1729 et 1741 du Code général des impôts (CGI) sanctionnant fiscalement et pénalement la fraude fiscale[1]. Il en ressort que le cumul des sanctions administratives et pénales, pour les cas de fraudes fiscales …

      Le Gouvernement, en vue des élections régionales de décembre prochain, lance un signal fort en direction des collectivités territoriales avec la ratification prochaine annoncée de la Charte des langues régionales ou minoritaires, après l’adoption du projet de loi constitutionnelle, le 31 juillet dernier en conseil des ministres, porté par Christiane Taubira, ministre de la Justice. Pourtant, la …

Le fait que l’avocat joue un rôle dans le contentieux constitutionnel est une nouveauté en France, alors qu’il s’agit d’une pratique commune, partie intégrante de la stratégie de défense aux Etats-Unis. A l’occasion d’une conférence à la Maison France-Amériques avec l’Association française des docteurs en droit le 26 mai 2015, alors que la QPC a cinq ans, un point comparatif …

CONTRIBUTION À L’AFFAIRE DES SPECTACLES DE DIEUDONNE, ETUDE DE L’ORDONNACE DU CONSEIL D’ETAT Par l’ordonnance n°374552 du 11 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d’Etat statuant au contentieux a confirmé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d’Orléans interdisant une représentation du spectacle « le Mur ». Le souverain est depuis le XVIIème siècle considéré comme le protecteur des …

Les 23 et 30 mars 2014 se dérouleront dans toutes les communes de France les élections municipales et communautaires. Elles ont pour but de désigner nos représentants au sein des conseils municipaux qui gèrent nos 36600 communes et au sein des conseils communautaires qui gèrent les intercommunalités. La loi du 17 mai 2013[1] a apporté un certain nombre de changements …

Extrait de l’introduction « L’introduction en France d’un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori, tant attendue qu’elle avait fini par devenir improbable aux yeux de certains auteurs, a induit un bouleversement du contentieux constitutionnel et conduit à rapprocher le Conseil constitutionnel de ses homologues européens. Pour autant, il n’est pas avéré que cette nouvelle procédure ait mis fin à « …