Les techniques juridictionnelles du contrôle de constitutionnalité a posteriori


Extrait de l’introduction
« L’introduction en France d’un mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori, tant attendue qu’elle avait fini par devenir improbable aux yeux de certains auteurs, a induit un bouleversement du contentieux constitutionnel et conduit à rapprocher le Conseil constitutionnel de ses homologues européens. Pour autant, il n’est pas avéré que cette nouvelle procédure ait mis fin à « l’exception française » en matière de justice constitutionnelle, tant le système retenu est singulier et présente des spécificités que l’on ne retrouve pas dans les autres pays connaissant un système concentré de justice constitutionnelle. » Par  Mlle Marine HAULBERT  sous la direction du Professeur Alexandre VIALA (Université Montpellier I)

Télécharger le mémoire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.