Ententes

RESUME L’affaire Libor en quelques mots : un scandale bancaire à échelle mondiale qui a directement affecté les consommateurs par le biais de l’augmentation des taux d’intérêts des banques entre septembre 2005 et mai 2008. COURS DE FINANCE Le Libor, ou “London interbank offered rate”, est le taux interbancaire de référence, c’est-à-dire le taux d’intérêt utilisé par les banques lorsque …

Inspirée du droit américain, la notion de « politique de clémence » est apparue en droit communautaire en 1996, refondue en 2002 par une nouvelle communication de la commission. La clémence permet à une entreprise ayant participé à une entente de bénéficier d’une réduction de peine, si elle apporte sa coopération et aide l’Autorité de la concurrence à établir la …

Le 20 janvier 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un important arrêt relatif à l’articulation des programmes de clémence mis en place par les autorités nationales de concurrence  avec celui de la Commission européenne. Dans le cadre du mécanisme de coopération entre la Commission européenne et les autorités  nationales de  concurrence (dénommé le « réseau européen de …

L’opération de rachat de SFR par Numericable et Altice a été notifiée à l’Autorité de la concurrence le 6 juin dernier. À l’aune du dossier soumis, elle a décidé d’entreprendre un examen approfondi le 30 juillet en raison des risques d’atteintes à la concurrence soulevés tant sur le terrain de l’attractivité des offres et des prix pour les consommateurs que …

Mardi 10 janvier 2012, Free mobile a fait son entrée sur le marché de la téléphonie mobile de troisième génération. Après avoir fait le buzz quant aux forfaits illimités et sans engagement, à des prix défiants toute concurrence, la nouvelle offre devait attendre le million d’abonnés d’ici la fin du mois de janvier. L’attribution des licences 3G La procédure d’attribution …

    A l’heure où la crise frappe nos économies de plein fouet, ne serait-il pas souhaitable de privilégier un certain protectionnisme local lors de la passation d’un marché public ? Cette possibilité, bien que préférable, est incontestablement exclue des procédures de passation afin de respecter les principes fondamentaux de la commande publique, notamment la non-discrimination et permettre ainsi le libre …

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 9 septembre 2011, deux arrêts dans l’affaire du tabac brut. Si dans l’arrêt Alliance One[1], le Tribunal fait une application désormais classique de la jurisprudence Akzo[2] en ce qui concerne l’imputabilité à la mère des comportements infractionnels de la filiale détenue à 100%, le deuxième arrêt, Deltafina SpA c/ Commission[3] retiendra notre …

    Bruno Lasserre, Président de l’Autorité de la Concurrence depuis 2004, donne son avis sur la culture de la concurrence en France. Cet article est la retranscription d’un podcast vidéo que vous pourrez visionner sur le site de notre partenaire www.tvdma.org.      » Il faut admettre que cette culture reste encore faible, vacillante et perfectible. Encore qu’un sondage …

    La réforme LME de 2008 a consacré une autorité indépendante, l’Autorité de la concurrence, comme en charge de l’application du droit de la concurrence en France. Dès lors, quel rôle reste-t-il au ministre de l’Economie dans la mise en œuvre des règles de concurrence ?     Historiquement, en droit français, le ministre de l’Economie et son service, …

« Bruxelles lave plus blanc ! »[1]   La Commission européenne vient de condamner les géants mondiaux du secteur des lessives à une amende totale de 315,2 millions d’euros pour une affaire d’entente, réglée à l’amiable par une procédure de transaction, la troisième depuis son instauration en 2008.[2]   Rappel des faits   Dans cette affaire, il était question d’une entente concernant …