Droit de l’environnement

L’Accord de Paris sur le climat dans l’impasse du droit international public

Par une déclaration remarquée du 1er juin 2017, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé le retrait des États-Unis de l’accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015, seulement quelques mois après son entrée en vigueur. La pérennité de cet accord sur le climat apparaît donc plus que jamais incertaine. Un accord prometteur dont la réalisation effective demeure en suspens : Venant honorer …

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Le droit coutumier africain garant de la sauvegarde des forêts

« Chaque minute qui passe, nous perdons 23 hectares de terres à travers le monde à cause de la déforestation ». C’est le message que véhicule un spot vidéo de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO)[1]. Six (6) tonnes, c’est la quantité moyenne de CO2 que peut absorber un hectare d’arbres par an[2]. C’est la raison pour laquelle la …

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Le principe des responsabilités communes mais différenciées ou comment climatiser la négociation environnementale

Le principe des responsabilités communes mais différenciées (PRCD) est un principe juridique du droit international de l’environnement qui trouve sa justification dans la sur exploitation intense des ressources naturelles afin de répondre aux besoins industriels des pays aujourd’hui développés.  À cet égard, le postulat de ce principe est donc que, puisque certains problèmes environnementaux sont issus à titre principal de …

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Une nouvelle censure de la souplesse du ministère de l’environnement à l’égard des chasseurs par le Conseil d’État

Le Conseil d’État suspend la décision orale de Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et la mer, par laquelle elle avait interdit de sanctionner la chasse illégale des oies cendrées jusqu’au 10 février 2017. L’arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau a fixé …

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La résilience face aux changements climatiques : Pourquoi la renforcer dès maintenant ?

Il est passé le temps où nous pouvions dire que « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ». Depuis quelques décennies, nous faisons face à la  fureur de la nature, restée pendant longtemps à la merci de la pollution et de la surexploitation. Séisme, tsunami, inondation, ouragan, sècheresse ne font que se succéder. A l’heure où le monde …

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Le préjudice écologique, une action en responsabilité reconnue explicitement dans le Code civil

Déjà reconnu depuis 2012 par la jurisprudence[1] et évoqué dans près de 190 jugements et décisions, le préjudice écologique est désormais consacré dans le code civil depuis la promulgation de la loi sur la biodiversité d’août 2016[2]. Inspiré du rapport Jegouzo[3], l’article 2 bis de la loi inscrit le préjudice écologique dans le code civil, ce qui constitue, selon Jérôme …

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Le droit au secours du climat : vers l’engagement de la responsabilité de l’Etat du fait du changement climatique

Il n’y a pas plus aveugle que celui qui refuse de voir que le changement climatique n’est pas une chimère. De la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992 à la 21ème Conférence des parties à la CCNUCC (COP 21) de Paris en 2015, les États du monde se sont progressivement engagés à accroître leurs efforts dans …

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Libertés fondamentales: L’accès à la justice environnementale dans l’Union Européenne : la Cour de Justice à la traîne

Arrêt après arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) maintient une interprétation stricte de la recevabilité des actions des particuliers à l’encontre des actes des institutions de l’Union. Elle restreint ainsi le droit à un recours effectif, pourtant garanti en matière environnementale par la Convention d’Aarhus, qui organise l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel …

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Le référendum de Notre-Dame-des-Landes, printemps de la démocratie environnementale ?

Pensé dès 1963, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, prévu pour remplacer l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, connaîtra peut-être son sort dimanche 26 juin, à l’occasion de la consultation des électeurs de Loire-Atlantique. Si le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin et mercredi 22 juin 2016, deux nouvelles requêtes contestant la légalité des bases juridiques sur lesquelles repose ce référendum, ces …

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