Droit bancaire et financier

          Acheter une maison, une voiture ou encore un lave-vaisselle, tous les prétextes sont bons pour souscrire un crédit. Cette pratique s’est fortement banalisée, même auprès de ceux qui n’ont pas les garanties nécessaires pour les rembourser.         Ce type de comportement, dans un contexte de crise économique, a eu pour conséquence de …

  La conférence sur « La micro-finance, du micro-crédit au social business » qui s’est tenue à La Sorbonne mardi 11 mai, et qui était présidée par le Professeur Germain, a entre autres permis de mettre en lumière une question majeure, tant au plan juridique que d’un point de vue économique, celle de la place du « social business » dans notre Société.   …

      Par une décision du 14 octobre 2009, le Conseil constitutionnel censure des dispositions en faveur de la finance islamique, insérées dans le texte de la proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Retour sur les tenants et aboutissants de cette décision.           En plus d’être …

    La Finance mise à mal par la crise     Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Le Dieu Finance faisait pleinement ce que l’on attendait de lui. Les traders avaient le droit à des bonus conséquents, les actionnaires étaient satisfaits. La caricature est aisée, certes…mais la vérité n’est pas loin.   Mais le 15 …

    L’assouplissement du régime de la fiducie a été discuté au Sénat le 25 mars 2009. Son objectif est de faciliter l’émission d’obligations, conformes aux principes éthiques de la finance islamique.       À l’instar de ses voisins britanniques, pionniers en la matière, la France s’ouvre enfin à la finance islamique, dans la perspective d’attirer les capitaux des …