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L’assouplissement du régime de la fiducie a été discuté au Sénat le 25 mars 2009. Son objectif est de faciliter l’émission d’obligations, conformes aux principes éthiques de la finance islamique.
À l’instar de ses voisins britanniques, pionniers en la matière, la France s’ouvre enfin à la finance islamique, dans la perspective d’attirer les capitaux des pays du Golfe. En effet, l’adoption de la finance islamique est non seulement susceptible de proposer une alternative éthique à notre système financier que de constituer un moteur pour notre économie.
La finance islamique se rapporte aux instruments financiers utilisés par les investisseurs souhaitant investir dans le respect des principes du Coran : la Shari’a ou Loi islamique.
Pour être « Shariah compliant » (conforme à la Shariah/Shari’a), un produit financier doit être adossé à un actif bien réel et les profits tout comme les risques doivent être partagés entre l’investisseur et le client. S’ajoutent notamment l’interdiction de l’intérêt (la Riba) ainsi que la prohibition de la spéculation.
Cette autre façon de faire de la finance, basée sur l’éthique islamique, n’implique pas, bien évidemment, d’adhérer à la philosophie dont elle émane.
La presse s’est rarement fait l’écho de ce phénomène grandissant ; pourtant, les actifs sous-gestion par des banques islamiques représentent près de 700 milliards de dollars à travers le monde.[1] Au cours des 30 dernières années, la banque islamique s’est imposée comme un phénomène financier incontournable. Il y aurait aujourd’hui plus de 250 banques et institutions financières islamiques en activité, présentes dans plus de 75 pays, y compris occidentaux.
C’est dans ce contexte de montée en puissance internationale de la finance islamique, que la France fait progressivement son entrée. Dans une instruction publiée le 25 février 2009[2], l’administration fiscale précise le régime fiscal applicable à deux outils de la finance islamique, déjà opposables depuis le 18 décembre 2008[3]: le contrat d’achat-revente, avec paiement différé dit « Murabaha » d’une part, et les « Sukuks », produits financiers assimilables aux obligations d’autre part. En effet, les « Sukuks » représentent pour leur titulaire un titre de créances ou un prêt qui, comme les obligations permettent à leurs porteurs de bénéficier de paiements réguliers avant de recouvrer l’intégralité du capital investi.
Pour réaliser les opérations de financement d’actif conforme à la Shari’a, il est nécessaire de mettre en place un véhicule ad hoc permettant une décorrélation entre le détenteur légal d’un actif tangible et son bénéficiaire/usufruitier qui, pour financer cet actif, va émettre des Sukuks. Or, le droit français ne reconnaît pas cette dualité de propriété, contrairement au trust dans le droit anglo-saxon.
Ainsi l’amendement déposé par le sénateur Philippe MARINI fait-il tomber les derniers obstacles à la finance islamique. Discuté le 25 mars 2009, il propose de modifier le code civil et le régime de la fiducie en la définissant comme suit : c’est l’opération par laquelle le constituant transfère des actifs à un ou des fiduciaires qui, «les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires». D’autre part, «le fiduciaire […] peut, en accord avec le constituant, émettre des instruments financiers [ici des Sukuks] représentatifs de la propriété des actifs figurant dans le patrimoine fiduciaire».
Ces efforts font suite à la volonté de M. Sarkozy, de « renforcer l’attractivité de la Place financière de Paris ».
Loubna ZRARI
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Notes |
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Au 31.12.07. Selon l’agence de notation Moody’s, www.moodys.com (FAQs). L’intégralité de l’instruction sur : www.minefe.gouv.fr |
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Pour en savoir plus : Commentaires des fiches doctrinales reprises par l’instruction, M. Brahim CEKICI in Revue Lamy de Droit des Affaires, février 2009, p. 77.
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