Droit bancaire et financier

Au mois de septembre dernier Goldman Sachs annonçait son projet d’émission de sukuks[1] représentant 500 millions USD[2]. Elle emboîtait le pas à la HSBC, qui était jusqu’à maintenant l’unique établissement occidental à conclure de telles opérations. Goldman Sachs avait pourtant eu pour projet de lever 2 milliards USD au cours de l’année 2011, projet qui n’avait pas été concrétisé à …

Contexte – Le 5 novembre, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, laisse savoir par un communiqué de presse qu’il autorise l’investissement de General Electrics avec Alstom. Cette autorisation a été délivrée sur la base du décret n°2014/479 du 14 mai 2014 qui vient réformer le contrôle des changes. Ce dernier est relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Si le …

Le 30 juin dernier, les Etats-Unis ont condamné BNP Paribas à une amende de 8,834 milliards de dollars soit 6,45 milliards d’euros pour avoir effectué des paiements en dollars en Iran, au Soudan et à Cuba. C’est la pénalité financière la plus lourde jamais infligée par les autorités américaines à une banque étrangère. Ces transactions étaient parfaitement légales en Europe. …

Il peut être tentant d’assurer tant l’efficacité que la rapidité, quitte à négliger certaines garanties procédurales. La création des autorités administratives indépendantes (AAI) en est la preuve : le législateur, soucieux d’instaurer une entité répondant aux impératifs de technicité des mécanismes économiques, n’a pas daigné s’intéresser aux garanties procédurales. Si aujourd’hui l’activité des autorités administratives indépendantes est en conformité avec …

Par une décision du 7 novembre 2013 [1], la commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers vient pour la première fois sanctionner deux blogueurs financiers sur le fondement de l’article 632-1 de son règlement pour manquement de diffusion d’une fausse information sur internet. Il est en effet reproché à ces deux blogueurs, l’un français et ancien professeur d’analyse financière, …

  «  Les hedge funds suscitent curiosité, méfiance et parfois animosité. Porteurs d’une promesse de performance défiant les lois du marché, les hedge funds incarnent dans l’inconscient collectif la notion même de risque, tant à l’égard des investisseurs que du système financier lui-même. Avec plus de 2500 milliards de dollars d’actifs sous gestion, les hedge funds occupent une place grandissante …

Par deux arrêts en date du 17 mai 2013[1], la chambre mixte de la Cour de cassation vient porter secours aux locataires financiers en jugeant interdépendants les contrats successifs issus d’une opération de location financière. Un tel lien entre les contrats permettra à l’avenir d’anéantir le contrat de prestation si le contrat de location tombe, et inversement, permettant enfin au …

Le 31 mai dernier s’est déroulé un nouvel épisode de la saga Hermès c./ LVMH : la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est réunie afin d’entendre les représentants de LVMH dans l’affaire opposant ce dernier au sellier parisien et pour laquelle il est poursuivi par le collège de l’AMF. A cette occasion, Le Petit Juriste vous retrace …

L’issue des opérations de LBO est fortement influencée par l’actualité des crises financières qui ont mis en difficulté beaucoup de sociétés opérationnelles mais aussi beaucoup d’acteurs du financement de ces opérations. Les LBO réalisés avant cette époque ont dû se restructurer et s’adapter à cette modification de leur rentabilité. Les rendements générés par les sociétés cibles ne sont plus suffisants …

L’idée d’un fichier positif n’est pas nouvelle : les écrits comme les avis sur la question sont nombreux. Pourtant, si dans d’autres pays un tel mécanisme est intégré au paysage bancaire, le débat sur l’instauration d’un fichier positif est remis au goût du jour par Benoit Hamon, alors ministre délégué à l’économie sociale et solidaire qui veut légiférer à ce sujet. …