Memoires droit des affaires

      Accès au mémoire     Au sens strict, une crise est un « processus de retournement du cycle économique en son point le plus haut, qui interrompt la phase d’expansion et précipite l’économie dans la dépression ». La crise actuelle marque à ce point les esprits qu’elle est considérée comme la plus importante jamais connue depuis celle …

        Accès au mémoire   Aujourd’hui, la plupart des entrepreneurs exerce en nom propre, autrement dit sous la forme d’une entreprise individuelle. Cette dernière n’est pas un sujet de droit distinct de la personne physique. Le patrimoine de l’entrepreneur individuel constitue le gage de l’ensemble de ses créanciers, que leurs créances soient de nature personnelle ou professionnelle. …

  Quelle pertinence pour la Société Européenne au lendemain de l’adoption en droit français de la directive sur les fusions transfrontalières ?   Accès au mémoire L’idée somnolait dans les cartons depuis plusieurs décennies, insensibles aux pressants appels du pied des praticiens désireux de pouvoir recourir, pour le traitement de leurs affaires, à la création d’une structure sociétaire de dimension européenne. Pour contenir cette …

    Accès au mémoire     La protection diplomatique trouverait son origine dans l’idée d’une fusion de l’intérêt privé dans l’intérêt étatique. Une question délicate se pose toutefois quant à la nature de la protection diplomatique : est-ce un droit propre de l’Etat ? Un droit de son ressortissant ? Sans aller jusqu’à observer une subjectivisation de la protection …

    Accès au mémoire   La crise financière qui s’est développée, depuis l’été 2007, dans le marché bancaire et qui s’est répandue, par contagion dans de nombreux secteurs de l’économie est apparue pour beaucoup comme une crise de la liquidité mais également comme une crise de la titrisation. Avec un développement extraordinairement rapide depuis ces vingt dernières années, la …

    Quelle pertinence pour la Société Européenne au lendemain de l’adoption en droit français de la directive sur les fusions transfrontalières ?       Accès au mémoire       L’idée somnolait dans les cartons depuis plusieurs décennies, insensibles aux pressants appels du pied des praticiens désireux de pouvoir recourir, pour le traitement de leurs affaires, à la création d’une …

    Accès au mémoire       “The London Stock Exchange is changing its approach, particularly in relation to Aim, wherethey did not have any standards at all and anyone could list. I think they are starting to tightenup, and they should. London had to be careful not to damage its reputation by allowing incompanies that are not well …

      Accès au mémoire       L’esprit de ces bons dilutifs est largement inspiré des « rights plans » américains, de la« poison pill » américaine, dont le nom provient d’une analogie avec le domaine de l’espionnage et plus précisément avec la pilule de cyanure que les espions doivent avaler lorsqu’ils sont capturés. Or si la création …

    Accès au mémoire     « Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres ». Tels les animaux dans le roman de George Orwell, les actionnaires dans la jungle des sociétés anonymes ne bénéficient que d’une égalité théorique. En pratique les besoins de la vie sociale, notamment la nécessité d’un financement adéquat, font que …

    Accès au mémoire Le capital social gage intangible des créanciers, voilà comment nous est présenté le capital social, et pourtant cette fonction de garantie qu’on lui attribue est en déclin depuis plusieurs années. Le capital n’est aucunement un indicateur de la solvabilité d’une société, il représente seulement la richesse de celle-ci au moment de sa constitution. Face à …