Droit international

L'admission des investisements étrangers. Comparaison Etats-Unis/France.

mondialisation

Protectionnisme n’est pas Américain. C’est ce que semble affirmer (en guise, cependant, de simple introduction) Thomas Wälde, selon qui «[l]e terme de mondialisation signifie l’émergence d’une économie mondiale ouverte, compétitive et intégrée, délaissant des marchés nationaux ou régionaux isolés au profit de marchés mondiaux naissants. Les producteurs sont soumis à une concurrence intense, les frontières nationales et les multiples obstacles …

Read More »

Equateur/CIRDI : nouvelle fronde avec répercussions régionales probables

chaines

L´Equateur a annoncé officiellement le 8 octobre 2012 qu´il exigera l´annulation de la dernière décision du Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) communiquée le 5 octobre 2012 [1]. Cette décision ordonne à l´Equateur d´indemniser deux entreprises pétrolières étasuniennes pour un montant de 1.769 millions de dollars,  considérant que les agissements de l´Equateur constituent une expropriation de …

Read More »

Le retrait de la Convention américaine relative aux droits de l'homme par le Venezuela

OAS

     Le Secrétariat Général de l´Organisation des Etats Américain (OEA) a reçu une notification de la part du Venezuela concernant son retrait à la Convention Américaine relative aux Droits de l’Homme, (également connue sous le nom de Pacte de San José) signée en 1969. Une longue note datée du 9 septembre 2012 de près de 30 pages ([1]) explique …

Read More »

Les développements récents dans l'affaire Chevron – Texaco

Chevron

  C’est une bataille judiciaire de presque vingt ans qui a pris un nouveau tournant au début du mois d’août. La Justice équatorienne s’est à nouveau placée du côté de la défense de l’Amazonie et de ses habitants en condamnant, le 4 août, la compagnie pétrolière Chevron à verser 19 milliards de dollars de dommages et intérêts environnementaux, et ceci …

Read More »

Licéité de l'opération américaine au Pakistan contre Ben Laden

operation_geronimo_p217613912831194655envb3_400

Le 2 mai 2011, une partie de la population mondiale se réjouissait et célébrait la mort d’un des terroristes les plus connus au monde, Oussama Ben Laden. Depuis 10 ans, son portrait circulait sur les chaînes de télévision, dans les journaux et son nom était évoqué à chaque attentat. Une véritable chasse à l’homme était engagée depuis le 11 septembre …

Read More »

L’Institut international pour l’unification du droit privé : UNIDROIT

Il est certain que de nombreux problèmes se posent à propos de l’unification du droit. Les conflits de droit gênent sans doute les échanges. Droit uniforme signifie unité culturelle, élimination des difficultés et malentendus entre les diverses civilisations. Il apparaît relativement facile d’énumérer les raisons qui sont à l’origine du caractère local des solutions juridiques : la tradition, l’histoire, la …

Read More »

La protection internationale des minorités religieuses

Il conviendra d’examiner les différents instruments juridiques de protection des minorités religieuses, aussi bien au niveau international au sens strict, en se référant aux travaux de l’Organisation des Nations Unies, qu’au niveau régional, en se penchant sur les instruments européens, américains et africains de protection des droits de l’homme. Notre exposé ne concernera que les sources internationales de la protection, …

Read More »

Dixième anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome : perspectives latino américaines

ICC_

 Dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome : perspectives latino américaines. Quelques réflexions   Ce 1er juillet 2012 la communauté internationale célébrait le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, instrument adopté le 17 juillet 1998, et qui établit pour la première fois dans l’histoire, une Cour Pénale Internationale (CPI). Le Statut de Rome …

Read More »

L'article 309 du code civil est mort

divorce

  Le 21 juin 2012 ne sera pas seulement le jour de célébration de la musique sous un ciel orageux puisque c’est aussi la date d’entrée en vigueur du Règlement Rome III mettant fin aux foudres doctrinales concernant l’article 309 du Code civil.   Jusque là la loi applicable au divorce international était régit par l’article 309 du Code civil …

Read More »

Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale

Le travail du procureur a « sans aucun doute un effet politique et nous le voyons tous les jours. Et là, le nouveau Procureur va devoir trouver le juste équilibre ». Les propos de Monsieur Christian Wenaeweser, président sortant de l’assemblée des Etats parties au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale illustrent les liens étroits qu’entretiennent justice pénale internationale et …

Read More »