Droit international

Un doute sur votre avenir? Le Guide des formations juridiques est là pour vous !

A force de chercher les informations partout sur le net, le passage à l’étape de la candidature en master 2 se révèle être un véritable cauchemar pour les étudiants en droit. Puisque les membres de l’association sont également étudiants et affrontent les mêmes difficultés nous avons décidé de réaliser ce guide qui nous manquait tant. Plus qu’un recensement, ce Guide …

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La compétence universelle en droits allemand et français, approche comparative

Selon Louis Joinet, membre de la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies et rapporteur spécial sur la lutte contre l’impunité à l’ONU : « L’impunité est à la fois source et conséquence du silence et de l’oubli, elle bafoue certains droits et devoirs élémentaires qui devraient être garantis pour chacun: droit à la vérité et devoir de vérité, droit …

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La mise en oeuvre des obligations du droit international humanitaire par des groupes armés non-étatiques

Un des problèmes cruciaux de l’actualité internationale qui suscite, surtout ces dernières années, une préoccupation croissante de l’opinion publique mondiale, est l’inapplication du droit humanitaire dans la pratique des conflits armés. Le problème se pose car l’efficacité de ce droit humanitaire dépend de sa mise en œuvre par les parties à un conflit armé donné. Il n’existe ni un système …

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A critical assessment of the impact that the Brussels I recast may have on the use of forum non conveniens and anti-suit injunction in Europe

“The controversy as to the appropriate way to deal with international parallel proceedings is not, however, simply a matter of different perspective across the Common Law/Civil Law divide as to the appropriate response.”1 Professor McLachlan rightly highlights the sensitiveness on the way to deal with parallel litigations at the international level. Parallel proceedings, such as forum shopping malus, manipulation or fraud of law can be harmful for the sound administration of justice. The complexity of that phenomenon lies in the fact a Manichean approach may be inefficient. A combined approach of existing legal systems may be the key.

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Discretion of arbitrators and application of mandatory rules

Télécharger le Memoire   Memoire de Maxime DISCOURS. Extrait : The flexibility provided by international arbitration is appealing for parties because of the important autonomy it grants them. Indeed, the latter can decide for a major party of the arbitral proceedings. Parties can benefit from international conventions to have a legal framework. This is what the United Nations Commission on International …

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L’intervention en Syrie : un casse-tête diplomatique et légal

  Le conflit syrien met à nouveau en exergue l’opposition qui existe entre, d’une part, le pragmatisme qui caractérise la diplomatie ainsi que la recherche d’une solution viable à une crise international et, d’autre part, la nécessité de suivre les règles du droit international, particulièrement la Charte des Nations Unies.   En prônant une intervention armée la France et les …

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La refonte du règlement Bruxelles I : internationalisation du champ d'application et uniformisation des règles

Télécharger le Memoire Memoire de Amine MAKKI Extrait : « Le règlement (CE) n° 44/2001, avec l’instrument qui l’a précédé, la Convention de Bruxelles, constitue l’un des actes les plus efficaces de la léfislation Européenne ». C’est un « instrument hautement performant » qui « s’est adapté avec succès à l’évolution de l’environnement institutionnel et aux nouveaux défis de la vie commerciale moderne » et « il est …

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Le délibéré arbitral

justice le petit juriste

Le comité français de l’arbitrage a organisé le 11 juillet 2013 une conférence portant sur le « délibéré arbitral. » Un intervenant de prestige, à savoir Monsieur Horacio Grigera Naon (arbitre international et ancien Secrétaire Général de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale) a pu partager avec l’auditoire son expérience en la matière.  Le thème de la conférence nécessite …

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