Memoires droit social

  Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par  DION, Morgane et PINS, Justine Le contrat de travail est un contrat synallagmatique. Le salarié a donc l’obligation de fournir une prestation de travail en contrepartie de laquelle l’employeur va lui verser un salaire. Lorsque le travail n’est pas fourni par le salarié, l’obligation de l’employeur est dépourvue de cause …

Peine de mort, euthanasie, succession… La mort, « dette que chacun ne peut payer qu’une fois », notion taboue ainsi que sujet de fascination de l’Homme, ne laisse évidemment pas le droit indifférent. Le droit social n’est pas en reste, et la mort touche de nombreuses facettes de cette discipline : elle met en principe fin à la relation de …

Le Comité européen des Droits sociaux a pour mission de juger la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Pour ce faire, il adopte des conclusions dans le cadre du système des rapports nationaux – procédure de nature administrative – et des décisions dans le cadre de la procédure des réclamations collectives …

Au delà de la délivrance des agréments, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de contrôler l’ensemble des organismes assureurs à travers différents axes: protéger les clients, veiller à la stabilité du système financier et au respect des règles légales et réglementaires. L’ACPR est une autorité administrative chargée du contrôle des organismes assureurs. 
D’une part, elle veille à …

Venez découvrir le mémoire de Lisa CHEZE-DARTENCET et Alexia HERRERO-AUGE Master DPSE, université de Paris 1   Accès au mémoire  

Télécharger le Memoire     Memoire de  Marine MOATI. Extrait :  Traditionnellement perçue comme un droit de l’homme au travail, la liberté syndicale reste indissociable de nos sociétés démocratiques actuelles. Apparue à la fin de la Révolution Industrielle dans les années 1880, il s’agit d’un droit universellement reconnu qui possède une valeur fondamentale au niveau international depuis 1919 avec la Constitution de …

  Télécharger le mémoire    « C’est en réformant le Code du travail que la véritable réforme des procédures collectives aura lieu, un jour peut être (1) ». Ces propos sont certes abrupts, mais ont le mérite d’être clairs. Le licenciement est un mode de rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée, à l’initiative de l’employeur. Les contrats …

Télécharger le Memoire   « Les criminalités organisées sont désormais enchevêtrées en profondeur dans la réalité politique, institutionnelle, et économique de nos sociétés ». La lutte engagée contre cette délinquance a laissé des traces perceptibles au sein de nos systèmes juridiques et financiers. Le blanchiment de capitaux constitue une réalité mouvante, qui peut être définie comme un acte commis intentionnellement, …

Télécharger le Memoire   Cet article reprend le meilleur mémoire du master droit de la protection sociale d’entreprise de l’Ecole de droit de la Sorbonne sous la direction de Francis Kessler. « La QPC […] constitue la principale avancée des droits et libertés dans notre pays depuis l’abolition de la peine de mort il y a trente ans1 ». D’après …

    Accès au mémoire       Confiance et contrat semblent appartenir à deux champs d’analyse différents. Entendue comme l’espérance ferme que l’on place en quelqu’un, en quelque chose, comme la certitude de la loyauté d’autrui, la confiance est une notion évanescente, plus aisée à percevoir qu’à décrire, à ressentir qu’à exprimer. Son champ est celui du sentiment humain …