Libertés fondamentales

Négationnisme et liberté d’expression : l’impossible équation juridique ?

Dans sa décision du 26 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel a invalidé une disposition de la loi « Égalité et citoyenneté» qui serait presque passée inaperçue si elle n’avait pas été retoquée par les Sages. Il s’agit de celle relative à la pénalisation de la négation des crimes contre l’humanité, y compris lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une condamnation judiciaire, permettant …

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Les Casques bleus, entre protection et danger pour les libertés fondamentales 

Les Casques bleus sont les militaires prêtés par certains États membres à l’Organisation des Nations Unies (ONU) et qui constituent la force de maintien de la paix de cette organisation, celle-ci ne disposant pas de sa propre force armée. Au 31 janvier 2016, le personnel en uniforme de l’ONU se compose de 89 406 soldats et 13 261 policiers. Malgré le fait …

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L’adoption des lois du 22 juillet 2016 et 19 décembre 2016, leurs répercussions sur l’état d’urgence

À la suite de l’attaque de Nice, qui a eu lieu le 14 juillet 2016, le Parlement français a promulgué une loi le 22 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence. Cette loi se compose de deux titres, l’un relatif à l’état d’urgence, le second relatif à la lutte antiterroriste. Le Parlement ne s’est pas arrêté là, puisque le 19 décembre 2016 …

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Le phénomène burkini: entre laïcité et libertés fondamentales

Zeynab Alshelh, une Australienne de 23 ans, a affirmé avoir été chassée d’une plage de Villeneuve-Loubet pour avoir porté un burkini. En effet, le maire de la ville a pris un arrêté anti-burkini interdisant la baignade à toute personne ne respectant pas le principe de laïcité. Le juge des référés du Conseil d’État a rendu son ordonnance en considérant que …

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Le don du sang pour les homosexuels, une ouverture sous conditions

L’arrêté du 5 avril 2016[1] vient élargir les critères de sélection des donneurs de sang et de plasma. Il permet ainsi aux homosexuels masculins d’accomplir cet « acte de citoyenneté »[2]. Cette avancée mise en place par Marisol Touraine est devenue effective le lundi 11 juillet 2016, date importante pour les associations en faveur des droits des homosexuels. La fin d’une interdiction …

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Saisies issues d’une perquisition administrative : une intervention en amont du juge administratif

Par sa décision du 19 février 2016[1], le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution les dispositions relatives à l’exploitation des saisies effectuées lors d’une perquisition administrative. Cependant, la loi du 21 juillet 2016 a réintroduit cette faculté en lui apportant de nouvelles garanties. L’article 11 de la loi du 3 avril 1955, modifié par la loi du …

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L’aménagement de peine en milieu ouvert, liberté réelle ou supposée?

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 exige que l’aménagement de la peine privative de liberté devienne le mode d’exécution de principe. De ce fait, le refus d’aménagement doit rester du domaine de l’exception et être motivé. Le but est ici clairement affiché, limiter la récidive et faciliter la réinsertion en proposant des alternatives aux personnes condamnées à des peines …

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L’évolution des infractions sexuelles permet-elle une meilleure protection des victimes ?

L’affaire du député Denis Baupin, qui bénéficie de la présomption d’innocence, n’est pas sans rappeler le débat qu’il y a eu en 2012 sur les infractions sexuelles. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 4 mai 2012 permit de soulever l’imprécision de l’infraction de harcèlement sexuel qui a tout bonnement été abrogée, laissant de surcroît un vide juridique. La loi …

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Etre une femme en détention : la double peine ?

Au 1er janvier 2016, les femmes représentaient 3,2% de la population carcérale, un faible nombre qui pourrait pourtant garantir plus facilement le respect de leurs droits fondamentaux. Or, l’accès au travail, aux soins ou le maintien des liens familiaux sont autant de droits fondamentaux davantage bafoués chez les femmes détenues. Pour elles, c’est la «double peine», dénonce Adeline Hazan, Contrôleure …

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Vers une nouvelle protection des données sur internet

La technologie a bouleversé nos comportements sociaux et s’immisce désormais jusque dans nos quotidiens. Le régime juridique de protection des données, conçu aux prémices d’internet, devait donc être modernisé. Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le règlement général de protection des données[1]. Voué à consolider la protection des droits fondamentaux sur internet, ce règlement remplacera la …

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