Libertés fondamentales

LOI ASILE ET IMMIGRATION : UN TEXTE CONTROVERSÉ

Lors de débats tendus le 4 juillet 2018, la commission paritaire sur le projet de loi dit « asile et immigration » n’a pas réussi à trouver un compromis sur cette loi considérée comme sensible[1], la renvoyant en nouvelle lecture à l’Assemblée. La loi asile et immigration a pour but, selon Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur, d’accélérer la procédure de traitement des …

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De la binarité sexuelle à la reconnaissance d’un troisième sexe neutre ?

Une personne est qualifiée d’intersexe ou sexe neutre lorsque, compte tenu de son anatomie, elle n’entre pas dans la classification établie par les normes médicales des corps masculins et féminins. Elle doit être distinguée de l’hermaphrodite qui caractérise l’état d’une personne possédant les deux sexes. La distinction avec les personnes transgenres est également importante. On entend par transgenres les personnes …

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États-Unis : des exécutions contraires au droit international

En 2004, la Cour Internationale de Justice (CIJ) exhortait les États-Unis de ne plus exécuter les ressortissants étrangers n’ayant pas bénéficié de leurs droits consulaires. Malgré cette injonction, les exécutions continuent et ce, en violation du droit international. Le 8 novembre 2017, l’État du Texas exécutait le mexicain Ruben Cardenas Ramirez en dépit des protestations de ses avocats et des …

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Les mutilations génitales féminines : de l’inégalité des genres à l’atteinte aux droits fondamentaux des femmes

Les mutilations génitales féminines (MGF) correspondent dans plusieurs pays, notamment d’Afrique subsaharienne, du Proche-Orient (Égypte) et d’Asie du Sud-Est (Indonésie et Malaisie), à une norme sociale qui puise son origine dans l’inégalité entre les hommes et les femmes. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) de 1979 ainsi que la Convention relative …

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Le jugement des étrangers en zone d’attente sous la surveillance étroite des droits fondamentaux du procès

Dans une décision du 6 octobre 2017, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, s’inquiétait de l’ouverture d’une annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny au pied des pistes de Roissy, par une décision de la ministre de la justice Nicole Belloubet. Cette décision a été rendue à l’occasion de sa saisine d’office du 31 mai 2017, à la suite …

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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté et le juge des référés : les gardiens de la dignité humaine des détenus

Les personnes incarcérées sont dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire. Une telle situation les rend vulnérables. S’il est certain qu’elles sont condamnées à endurer la souffrance inhérente à leur détention, elles ne sont pas pour autant condamnées à subir des traitements inhumains et dégradants. Le principe de dignité fait l’objet d’une atteinte systématique malgré son caractère indérogeable. …

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Assignations à résidence : violation du droit au recours effectif et du principe d’impartialité

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le 25 avril dernier deux référés visant à suspendre les arrêtés de prolongation d’assignations à résidence. Ces ordonnances permettent de faire le point sur l’évolution du régime juridique de ces assignations à résidence à l’aune de la loi du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 …

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Tchétchénie : le retour des camps de concentration

Société conservatrice où l’homosexualité est considérée comme un tabou, la Tchétchénie fait parler d’elle. Des journalistes et des ONG dénoncent depuis ce début d’année des traitements inhumains infligés à la communauté homosexuelle. Le dirigeant tchétchène, Ramzan Kadyrov, est soupçonné de commandité les tortures et les meurtres. Un « nettoyage préventif » contre les homosexuels Le quotidien d’opposition russe, Novaïa Gazeta, a été …

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L’inexécution des décisions successives relatives à Vincent Lambert

L’affaire Vincent Lambert cristallise les questions d’organisation et d’éthique juridique comme médicale. L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 19 juillet 2017 vient rappeler que la situation n’est pas encore résolue. Le 29 septembre 2008, Vincent Lambert est victime d’un accident de voiture le plongeant dans un premier temps dans un coma, pour finalement se trouver dans un état de …

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Les libertés fondamentales : un instrument géopolitique ?

Aux premières loges, l’Europe a été marquée par les secousses de la Seconde Guerre Mondiale tant sur le plan économique que sur le plan moral. Objectifs à la fois économiques, juridiques, politiques et culturels, l’Europe a dû se construire en adoptant des positions un tant soit peu contraires à l’image qu’elle souhaite pourtant préserver encore aujourd’hui. Entre utopie et réalisme …

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