Libertés fondamentales

Loi sur le renseignement: un recul de nos libertés avalisé par le Conseil constitutionnel

«  Est-il souhaitable de réaliser tout ce qui est techniquement possible ? ». Emprunté à la philosophie, ce questionnement pourrait trouver à s’appliquer au sujet qui nous occupe. L’évolution technique a entraîné la loi du 10 juillet 1991 relative aux interceptions de sécurité sur le sentier de l’obsolescence. L’élargissement du spectre légal des méthodes de surveillance – objectif ambitionné par la loi …

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La liberté à la dérive ?

« Je suis libéral1 pour ne pas être un assassin. » Roland Barthes   C’est un paradoxe récurrent qui touche les États: lorsqu’ils sont menacés, ils ont la fâcheuse tendance à réagir par des mesures de circonstance. Hier les Etats-Unis, aujourd’hui la France. C’est pourtant depuis les révolutions américaine et française que continue de se construire le système moderne de …

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Libertés fondamentales : le droit au respect de la vie privée implique que les couples homosexuels puissent s’unir civilement

Dans son arrêt du 21 juillet 2015 (Oliari et a. c. Italie), la Cour Européenne des droits de l’homme fait un pas de plus vers la reconnaissance d’un droit à l’union des couples homosexuels. Elle n’impose pas aux Etats de légaliser le mariage entre personnes de même sexe mais oblige à autoriser une forme d’union civile comme composante du droit …

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L’avocat et le contentieux constitutionnel en France et aux Etats-Unis

Le fait que l’avocat joue un rôle dans le contentieux constitutionnel est une nouveauté en France, alors qu’il s’agit d’une pratique commune, partie intégrante de la stratégie de défense aux Etats-Unis. A l’occasion d’une conférence à la Maison France-Amériques avec l’Association française des docteurs en droit le 26 mai 2015, alors que la QPC a cinq ans, un point comparatif …

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L’inflexible "mariage pour tous"

La vague du « mariage pour tous » ne semble pas sur le point de déferler. L’arrêt du 28 janvier 2015, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en est le récent témoignage. La Convention de 1981, liant la France au Maroc, est écartée au motif que le mariage homosexuel est d’ordre public international français. Le respect de …

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La liberté d’expression en droit d’auteur: la parodie

En droit d’auteur, il existe des exceptions aux droits patrimoniaux dont celle de parodie, qui est une illustration de la place accordée à la liberté d’expression dans notre droit. Mais comme toute liberté, elle se doit être limitée. I/ Une exception fondée sur la liberté d’expression La liberté d’expression a été consacrée par la Déclaration des Droits de l’Homme et …

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Droits de l’Homme : la CEDH tire la sonnette d’alarme !

Si la décision de la « fessée » a cristallisé tous les débats en France depuis quelques semaines, le rapport du Commissaire des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, lui, est presque passé inaperçu ! Et pourtant, il est bien plus cinglant concernant l’état des Droits de l’Homme en France. Rendu le 17 février, ce rapport avait pourtant été terminé en décembre …

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La France est-elle en guerre contre le terrorisme ?

   Les événements du mois de janvier 2015 et les sommets qui en ont résultés ont relancé le débat tendant à définir le rôle de l’Etat en matière de lutte contre le terrorisme, que certains considèrent asymétriques. En France, l’Exécutif semble parler de guerre contre le terrorisme[1], comme le Président George W. Bush semblait l’évoquer au lendemain des attaques du …

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