Libertés fondamentales

Punir le terrorisme dans le respect des droits de l’Homme : une antithèse juridique ?

Ces dernières années, plusieurs pays européens ont souffert du terrorisme sur leur sol, parfois dans des attaques aux proportions démesurées, qui ont systématiquement fait ressortir le débat sur la réponse pénale à apporter au terrorisme. Aujourd’hui, l’apparition ou la réapparition dans les pays européens les plus touchés (Turquie, France, Royaume-Uni) de certaines peines considérées comme contraires à l’art. 3 de …

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Le Petit Juriste #40 – Spécial Libertés Fondamentales

Télécharger Le Petit Juriste – spécial Libertés Fondamentales Qui a raison ? Le cannibale de Rotenburg. A la fin des années 90, Armin Meiwes, un allemand de 38 ans publiait sur Internet 80 annonces dans le but de trouver un être humain prêt à être découpé, puis dégusté. Sa victime, Bernd Jürgen Brandes acceptait au printemps 2001 de combler ce fantasme …

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Les contours de l’inconstitutionnalité du délit de consultation habituelle de sites terroristes

Le 10 février 2017, le Conseil constitutionnel a censuré le délit de consultation des sites terroristes, lequel a été intégré au Code pénal par la loi du 3 juin 2016 concernant la répression du terrorisme. L’accès de manière libre au site est limité par cette loi puisqu’il s’agit d’incriminer toutes consultations habituelles des sites faisant l’apologie ou encore, la propagande …

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Rapport de recherche – Les vérifications d’identité

Le sujet des vérifications d’identités est un sujet qui a toujours été source de polémique, et le contexte actuel ne permet pas réellement d’apaiser les interrogations qui planent autour de cette procédure. Les vérifications d’identité mobilisent plusieurs droits ou libertés fondamentales, tel que le droit à la liberté et à la sûreté, ainsi que le droit à la libre circulation. …

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L’impasse d’une lutte contre les discriminations en matière d’économie collaborative

La consommation collaborative est un modèle économique en pleine expansion dominée par l’usage, le partage, la location, plutôt que l’acquisition de la propriété, Airbnb en étant un parfait exemple. Plus que jamais au cœur des sociétés, elle attire pour sa simplicité et son côté bon marché. Pourtant, sous un trompe l’œil d’inoffensivité, elle peut jouer en défaveur du consommateur. Cela …

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Liberte-égalite-sincérite : la devise des élections présidentielles

« Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple ». La Cour européenne des droits de l’Homme (ci-dessous Cour EDH) ne cesse de souligner l’importance de l’article 3 du Protocole no1 de la convention européenne des droits de l’homme (ci-dessous …

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Anders Breivik : l’épineuse application des droits de l’Homme

Début mars 2017, le procès en appel des conditions de détention d’Anders Breivik est revenu sur la condamnation de l’État norvégien d’avril 2016, qui avait choqué une partie de l’opinion publique. Anders Breivik entend maintenant saisir la Cour Suprême norvégienne. Le 22 juillet 2011, Anders Breivik est l’auteur d’une tuerie de masse causant 77 victimes et 151 blessés. Ce jour, il …

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L’affaire Théo : quel cadre légal et déontologique des interpellations policières ?

Le jeudi 26 janvier 2016 lors d’une interpellation policière à Aulnay-Sous-Bois, un homme de 21 ans a été victime d’une mutilation de sa zone rectale par une matraque télescopique. Geste accidentel comme le plaide le policier impliqué ou sévices sexuels délibérés comme le précise le jeune Théo ? Trois autres policiers sont poursuivis quant à eux pour violences volontaires. Une enquête …

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Rohingya, un peuple persécuté sous silence

Le 2 janvier 2017, des policiers birmans ont été arrêtés à la suite de violences commises sur les Rohingyas au mois d’octobre 2016, minorité ethnique de confession musulmane vivant principalement dans l’État Rakhine en Birmanie, pays majoritairement bouddhiste. Ce peuple est, depuis la seconde moitié du XXe siècle, la cible de politiques discriminatoires et restrictives de libertés qui se sont …

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Le sort du Sahara occidental en suspens

En octobre dernier, le Comité des droits de l’homme exhortait le Royaume du Maroc à respecter les droits fondamentaux du peuple sahraoui et leur droit à l’autodétermination. Retour sur un conflit peu connu mais toujours d’actualité. Lors du retrait de l’Espagne du Sahara occidental en 1976, cette portion de terre au sud du Royaume du Maroc est devenue un objet …

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