Clap de fin entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

C’est désormais acté, après de multiples rebondissements et craintes d’un no deal, le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union européenne (UE). C’est le 31 décembre 2020, à minuit, que le « divorce » entre le Royaume-Uni et l’Europe a eu lieu, après 48 années de vie commune. L’UE a perdu, pour la première fois, un de ses membres, passant désormais de 28 à 27 États membres.

La négociation de l’accord de retrait

La sortie du Royaume-Uni de l’UE  intervient 3 ans et demi après le référendum, organisé le 23 juin 2016 et portant sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE. Au cours de ce référendum, les citoyens britanniques ont voté pour le “Leave” (quitter) à 51,9%. En outre, durant ces 3 années et demi, de nombreuses négociations sont intervenues entre les deux parties afin d’aboutir à un accord de retrait. L’objectif d’Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission européenne, était clair : négocier une sortie organisée du Royaume-Uni.

Deux ans après la notification officielle de retrait du gouvernement britannique, un accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE a été conclu, le 17 octobre 2019, conformément à l’article 50 du Traité sur l’UE relatif au retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’UE. Cet accord porte globalement sur les droits des citoyens européens et britanniques, les engagements financiers mutuels et la stabilité sur l’île d’Irlande afin d’éviter le rétablissement d’une frontière. Par la suite, Boris Johnson a demandé un délai de retrait et obtenu l’approbation du Conseil européen : la date du retrait a été fixée au 31 janvier 2020. L’accord de retrait a finalement été approuvé en janvier 2020 par les députés britanniques, puis par le Parlement européen. Il est entré en vigueur le 31 janvier 2020 à minuit.

Les termes d’une nouvelle relation future

Le Royaume-Uni et l’UE se sont donc quittés en deux temps : un premier temps au 31 janvier 2020, date à partir de laquelle le Royaume-Uni a cessé de prendre part aux décisions de l’UE ; puis dans un second temps, au 31 décembre 2020. Cette période de « transition » a été le moment de nombreuses négociations en vue de « délier » les rapports Royaume-Uni et UE et d’aboutir au meilleur accord possible.

C’est à travers l’accord du 24 décembre 2020 de « commerce et de coopération » que les termes d’une relation future avec l’UE sont établis et que les problématiques majeures sont abordées : il couvre les échanges de biens et de services, la libre circulation, la gouvernance, et aussi un large éventail d’autres domaines (investissement, concurrence, aides d’État, fiscalité, transport, énergie, environnement, pêche, protection des données…). Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et vient compléter l’accord de retrait d’octobre 2019. C’est à ce moment, qu’est officialisée la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Dès lors, étant entendu que cet évènement est historique, il ne reste plus qu’à observer comment, en pratique, l’application et la mise en œuvre de cet accord de commerce et de coopération se matérialisera dans le futur.

Késiah Etame Yescot, LLM candidate in Competition Law & Economics à la Brussels School of Competition

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