Pour sa onzième édition, le Prix du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers du cabinet Spitz Poulle Kannan a été décerné le jeudi 22 septembre 2022. Les épreuves orales du Prix ont permis de départager les étudiants ayant franchi avec succès la phase de présélection et les épreuves écrites qui se sont déroulées au cours du mois de …
Read More »Jazil Lounis
Lancement de la 4ème édition du prix Valéry Giscard d’Estaing
À l’initiative du Président Valéry Giscard d’Estaing, la Fondation Valéry Giscard d’Estaing a instauré un prix en 2019. Ce prix est établi avec le soutien de la Fondation Robert Schuman et en partenariat avec elle. Le prix de la fondation VGE 2022 distingue pour son engagement et son parcours européen un étudiant ainsi qu’un ou plusieurs suppléants, en cours d’étude …
Read More »Le droit d’asile dans l’Union européenne
Dès les accords de Schengen en 1985, une réflexion a été entamée sur la création d’un régime commun de l’asile, corollaire de la suppression des frontières. C’est ainsi qu’a été signée en 1990 la Convention de Dublin sur l’asile qui posait la règle dite du « guichet unique » pour éviter qu’un demandeur d’asile puisse déposer son dossier dans plusieurs pays de …
Read More »L’encadrement de l’ouverture du marché français au CBD potentiellement remis en cause par le principe de liberté de circulation des marchandises
Alors que, comme l’Allemagne, de nombreux pays européens s’orientent de plus en plus vers la légalisation du cannabis sous toutes ses formes, l’avenir de la fameuse plante est plus qu’incertain en France, où la couleur est loin d’être passée au vert. Ce vendredi 31 décembre 2021, un arrêté est venu autoriser et encadrer l’utilisation industrielle et commerciale des extraits de …
Read More »Késiah Etame-Yescot, modératrice de la rubrique droit de la concurrence
Chères lectrices et chers lecteurs, C’est avec beaucoup d’enthousiasme que j’intègre l’équipe du Petit Juriste comme modératrice de la rubrique droit de la concurrence, après y avoir contribué en tant que rédactrice. Ayant développé un très fort intérêt pour le droit de la concurrence depuis plusieurs années et passionnée d’écriture, c’est tout naturellement que j’ai souhaité rejoindre l’aventure. Mon parcours …
Read More »Libertés de circulation et Covid-19 : vers un retour à la normale ?
Avec l’arrivée prochaine d’un « certificat vert numérique » certifiant l’état de santé des voyageurs à l’intérieur de l’Union européenne, il semble raisonnable d’espérer que l’on puisse progressivement mettre derrière nous les obstacles nombreux à la libre-circulation au sein de l’espace Schengen. L’Union européenne, poussée par certains États-membres pour lesquels le tourisme et les libertés de circulation jouent un rôle essentiel pour …
Read More »L’Université Paris Nanterre remporte le concours international Charles-Rousseau
Pour son édition 2021, le Concours Charles-Rousseau a été remporté par l’équipe de l’Université Paris Nanterre, composée des étudiants du Master Théorie et pratique du droit international et européen. Le Concours Charles-Rousseau, organisé par le Réseau Francophone de Droit International, est un concours francophone de procès simulé en droit international, créé en 1985, ouvert aux universitaires d’établissements d’enseignement supérieur de …
Read More »Règlement CE 261/04 et Covid-19 : le besoin d’une réforme
Par l’adoption en février 2004 du règlement 261/04, le Parlement européen et le Conseil avaient utilement établi des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Par la fixation de règles d’indemnisation particulièrement exigeantes et dépassant souvent le montant des billets (jusqu’à 600 euros en cas …
Read More »Clap de fin entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
C’est désormais acté, après de multiples rebondissements et craintes d’un no deal, le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union européenne (UE). C’est le 31 décembre 2020, à minuit, que le « divorce » entre le Royaume-Uni et l’Europe a eu lieu, après 48 années de vie commune. L’UE a perdu, pour la première fois, un de ses membres, passant désormais …
Read More »Vers une évolution du règlement d’exemption relatif aux accords verticaux
À quelques mois de l’expiration, fixée au 31 mai 2022, du règlement 330/2010 d’exemption par catégorie pour les accords verticaux, une nouvelle phase a été lancée : La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 18 décembre 2020 au 26 mars 2021 en vue du renouvellement dudit règlement ainsi que de ses lignes directrices. Le règlement d’exemption est applicable …
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