Jazil Lounis

Mémoire : Is Sustainable the New Trade ? The Effectiveness of Trade and Sustainable Development Chapters in Recent EU Free Trade Agreements

After almost seven years of implementation of ‘Trade and Sustainable Development’ (TSD) chapters, this paper researches the reasons which have led to the inclusion of a dedicated chapter on environmental and labour provisions in European Union (EU) Free Trade Agreements (FTAs) and whether these chapters have been effective. It shows that TSD chapters constitute a new form of political conditionality …

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Michel Debroux : « En matière d’aides d’État, la réaction a été massive et rapide, et demain, quelles (r)évolutions ? »

Michel Debroux (cabinet DS Avocats), avocat spécialisé en droit de la concurrence et membre des barreaux de Paris et de Bruxelles, enseignant aux Universités Paris Nanterre et Panthéon-Assas, revient pour nous sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit de la concurrence.   De quelle manière la crise du Covid-19 impacte-t-elle la régulation concurrentielle ? Vaste question …

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L’offensive ratée de Molotov pour défaut d’éléments probants

Une décision au goût amer pour Molotov : le 30 avril 2020, l’Autorité de la concurrence a rejeté pour défaut d’éléments probants la saisine au fond de la société Molotov, ambassadeur français du modèle freemium. Celle-ci dénonçait l’existence de comportements anticoncurrentiels de la part des groupes TF1 et Métropole Télévision (M6).  Molotov est une entreprise française de distribution de chaines …

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L’impact du coronavirus sur les libertés de circulation au sein de l’Union européenne

En vertu de l’article 26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le marché intérieur de l’Union européenne repose sur quatre libertés fondamentales de circulation à savoir, la libre circulation des biens, la libre circulation des personnes, la libre circulation des services et la libre circulation des capitaux. Ces quatre libertés permettent aux marchandises, aux personnes, aux services …

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La flexibilité des mesures d’aides d’État à l’heure du Covid-19

Face à la pandémie de Covid-19, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen promettait, le 13 mars dernier, une « flexibilité maximale » concernant les aides d’État afin de contrer les problèmes économiques causés par le coronavirus. Cette promesse n’a pas manqué d’être tenue.  La crise inédite actuelle frappe l’économie de diverses manières. Les entreprises font face à des …

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L’Union européenne à l’épreuve du coronavirus

« L’Europe est l’épicentre de la première pandémie de coronavirus » a déclaré le 17 mars dernier, Hans Kluge, directeur régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Europe. Peu après le Brexit, l’Europe est une fois de plus mise à l’épreuve, cette fois-ci face à une crise sanitaire d’ordre mondial. Après être apparu en Chine, le Covid-19 s’est rapidement répandu …

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ADLC : amende record pour le géant américain Apple

Le glas a enfin sonné pour Apple : le 16 mars dernier, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de plus de 1,1 milliard d’euros à l’encontre de la société américaine. D’autres sanctions moins conséquentes ont été prononcées contre ses deux grossistes, Tech Data (plus de 76 millions d’euros) et Ingram Micro (plus de 62 millions d’euros).  Cette amende …

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