Jazil Lounis

Késiah Etame-Yescot, modératrice de la rubrique droit de la concurrence

Chères lectrices et chers lecteurs, C’est avec beaucoup d’enthousiasme que j’intègre l’équipe du Petit Juriste comme modératrice de la rubrique droit de la concurrence, après y avoir contribué en tant que rédactrice. Ayant développé un très fort intérêt pour le droit de la concurrence depuis plusieurs années et passionnée d’écriture, c’est tout naturellement que j’ai souhaité rejoindre l’aventure. Mon parcours …

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Libertés de circulation et Covid-19 : vers un retour à la normale ?

Avec l’arrivée prochaine d’un « certificat vert numérique » certifiant l’état de santé des voyageurs à l’intérieur de l’Union européenne, il semble raisonnable d’espérer que l’on puisse progressivement mettre derrière nous les obstacles nombreux à la libre-circulation au sein de l’espace Schengen. L’Union européenne, poussée par certains États-membres pour lesquels le tourisme et les libertés de circulation jouent un rôle essentiel pour …

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L’Université Paris Nanterre remporte le concours international Charles-Rousseau

Pour son édition 2021, le Concours Charles-Rousseau a été remporté par l’équipe de l’Université Paris Nanterre, composée des étudiants du Master Théorie et pratique du droit international et européen. Le Concours Charles-Rousseau, organisé par le Réseau Francophone de Droit International, est un concours francophone de procès simulé en droit international, créé en 1985, ouvert aux universitaires d’établissements d’enseignement supérieur de …

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Règlement CE 261/04 et Covid-19 : le besoin d’une réforme

Par l’adoption en février 2004 du règlement 261/04, le Parlement européen et le Conseil avaient utilement établi des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Par la fixation de règles d’indemnisation particulièrement exigeantes et dépassant souvent le montant des billets (jusqu’à 600 euros en cas …

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Clap de fin entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

C’est désormais acté, après de multiples rebondissements et craintes d’un no deal, le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union européenne (UE). C’est le 31 décembre 2020, à minuit, que le « divorce » entre le Royaume-Uni et l’Europe a eu lieu, après 48 années de vie commune. L’UE a perdu, pour la première fois, un de ses membres, passant désormais …

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Vers une évolution du règlement d’exemption relatif aux accords verticaux

À quelques mois de l’expiration, fixée au 31 mai 2022, du règlement 330/2010 d’exemption par catégorie pour les accords verticaux, une nouvelle phase a été lancée : La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 18 décembre 2020 au 26 mars 2021 en vue du renouvellement dudit règlement ainsi que de ses lignes directrices.  Le règlement d’exemption est applicable …

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CRFPA : « La solitude liée au distanciel a été à la fois une difficulté et un atout »

Constance Chaintron, 23 ans, récemment diplômée du Master 2 Risques médicaux et responsabilité de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et actuellement étudiante au sein du Master 2 Juriste européen des affaires de l’Université Paris Nanterre, a brillamment réussi l’examen du CRFPA 2020 à l’IEJ Jean Domat de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, lui permettant d’obtenir son ticket d’entrée pour l’EFB. L’élève-avocate revient …

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Mémoire : Is Sustainable the New Trade ? The Effectiveness of Trade and Sustainable Development Chapters in Recent EU Free Trade Agreements

After almost seven years of implementation of ‘Trade and Sustainable Development’ (TSD) chapters, this paper researches the reasons which have led to the inclusion of a dedicated chapter on environmental and labour provisions in European Union (EU) Free Trade Agreements (FTAs) and whether these chapters have been effective. It shows that TSD chapters constitute a new form of political conditionality …

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Michel Debroux : « En matière d’aides d’État, la réaction a été massive et rapide, et demain, quelles (r)évolutions ? »

Michel Debroux (cabinet DS Avocats), avocat spécialisé en droit de la concurrence et membre des barreaux de Paris et de Bruxelles, enseignant aux Universités Paris Nanterre et Panthéon-Assas, revient pour nous sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit de la concurrence.   De quelle manière la crise du Covid-19 impacte-t-elle la régulation concurrentielle ? Vaste question …

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L’offensive ratée de Molotov pour défaut d’éléments probants

Une décision au goût amer pour Molotov : le 30 avril 2020, l’Autorité de la concurrence a rejeté pour défaut d’éléments probants la saisine au fond de la société Molotov, ambassadeur français du modèle freemium. Celle-ci dénonçait l’existence de comportements anticoncurrentiels de la part des groupes TF1 et Métropole Télévision (M6).  Molotov est une entreprise française de distribution de chaines …

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