Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif

Contentieux administratif

Le contentieux administratif, à la page de la justice du XXIème siècle

Justice XXIeme

     Face aux enjeux grandissants pesant sur la justice administrative, celle-ci a dû évoluer, dans un contexte aujourd’hui dominé par l’immédiateté, en témoignent tant l’état d’urgence que les réformes intervenues en 2016 sur le plan contentieux. En 2015, plus de 200 000 affaires étaient pendantes devant les juridictions administratives. Derrière ...

Lire plus »

La médiation, nouvelle arme du juge administratif

Médiation

      Face à l’engorgement des juridictions administratives, le développement des procédures amiables de règlements des différends, et donc de la médiation, est devenu une nécessité comme l’a rappelé Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État[1]. Afin de favoriser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, la loi ...

Lire plus »

Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps

Buendiario-cientificos-ucla-descubren-reloj-biologico-interno-tejidos-prolongar-vida-2

         L’article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l’objet d’une notification, ne sont opposables au requérant que s’ils ont été mentionnés avec les voies et délais de recours. A contrario, l’absence ...

Lire plus »

L’affaire du burkini : derrière le voile, de véritables enjeux juridiques

marianne_0k

      « On s’est tapé quinze jours de burkini, c’était insupportable »[1]. Tous les juristes ne sont pas de l’avis de l’actuel maire de Paris. Loin des débats électoralistes enflammés au sujet d’une tenue qui reste, au demeurant, un phénomène résiduel sur nos plages, l’édiction d’arrêtés restreignant l’accès de ces ...

Lire plus »

Le silence vaut accord : un principe au cœur de la discorde

SVA

Le mouvement de simplification du Droit, mis en œuvre depuis trois ans par le président de la République et son gouvernement, a reçu les critiques les plus fleuries en doctrine qui y a vu un « choc de la complexification »[1], voire même une « malédiction »[2]. L’une des principales ...

Lire plus »

Marchés publics : Entre ententes et guerre des juges

négo

Le 16 novembre 2015, le Tribunal des conflits[1] a tranché la question, pour le moins controversée, de la compétence en matière de réparation du préjudice né d’ententes dans un marché public. S’inscrivant dans la lignée jurisprudentielle tracée par les hautes juridictions[2], le Tribunal a confirmé la compétence du juge administratif. ...

Lire plus »

Il était une fois Béziers – Retour sur la trilogie jurisprudentielle

Beziers-image2

     Le contentieux des parties au contrat a récemment fait l’objet d’un remodelage en trois étapes, impulsé par les communes de Béziers et de Villeneuve-lès-Béziers. Le 28 décembre 2009, à l’occasion d’un recours indemnitaire formé par la première d’entre elles, le juge du plein contentieux a redéfini le cadre ...

Lire plus »